Traduction de «installation est réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
asphalt production plant operative | mobile plant operator, asphalt | aggregates and asphalt worker | asphalt plant operator

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
latex coagulation operative | rubber coagulation operative | coagulation operator | latex coagulation operator

syndrome d'obésité infantile d'installation rapide-dysfonctionnement hypothalamique-hypoventilation-dysautonomie
Rapid-onset childhood obesity, hypothalamic dysfunction, hypoventilation, autonomic dysregulation syndrome

installation d'une contention
Placing restraint

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
General utility supply system, wall-mounted

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé
Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’un projet prescrit donné, qui est une installation approuvée de récupération selon l’alinéa b) de la définition de « installation approuvée de récupération » au paragraphe 2(1), comprend une ou plusieurs autres installations qui seraient des projets prescrits distincts, n’eût été l’existence du projet prescrit donné, chacune de ces autres installations est réputée être une installation approuvée de récupération distincte :
where a particular prescribed project that is an approved recovery project referred to in paragraph (b) of the definition " approved recovery project" in subsection 2(1) includes any other project that, but for the existence of the particular project, would be a separate prescribed project, each such project shall be deemed to be a separate approved recovery project and income or loss from each such separate approved recovery project shall not include income or loss from the production of petroleum or gas not attributable to that separate project.

7. Pour les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE, les exigences du présent article sont réputées remplies du fait du respect de ladite directive.
7. For medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU, the requirements of this Article shall be deemed to be fulfilled through compliance with that Directive.

(3.7) Pour l’application du présent article, l’installation des empattements ou de toute autre fondation d’un bâtiment est réputée commencer lors de la première installation du béton, des pilotis ou d’autres matériaux destinés à servir de fondation au bâtiment.
(3.7) For the purposes of this section, the installation of footings or other base support for a building shall be deemed to commence on the first placement of concrete, pilings or other material that is to provide permanent support for the building.

Aux fins de déterminer si un incident constitue un accident majeur au sens des points a), b) ou d), une installation qui est, en règle générale, laissée sans surveillance est réputée faire l’objet d’une surveillance;
For the purposes of determining whether an incident constitutes a major accident under points (a), (b) or (d), an installation that is normally unattended shall be treated as if it were attended;

Les installations de gouverne hydrauliques sont réputées conformes à cette exigence.
Hydraulically operated steering systems fulfil this requirement.

Aucune ville ou installation portuaire canadienne n'est plus réputée ou connue pour ce qui est des activités maritimes que le port de Halifax, chez nous.
There is not a port city or facility in Canada that is more renowned and thought of whenever we think of marine activity than Halifax, in our own backyard.

(i) l'étude de l'administration de la Chambre et de la prestation de services et d'installations aux députés, ainsi que la présentation d'un rapport à ce sujet au Président et au Bureau de régie interne, attendu que toutes les questions qui ont trait à ces aspects sont réputées avoir été renvoyées au comité dès que la liste de ses membres a été établie;
(i) the review of and report on, to the Speaker as well as the Board of Internal Economy, the administration of the House and the provision of services and facilities to Members provided that all matters related thereto shall be deemed to have been permanently referred to the Committee upon its membership having been established;

Est réputée éligible la partie de l'investissement qui retombe sur les actifs corporels (ouvrages d'art, équipements, assemblage et installations), nécessaire pour atteindre les objectifs proposés.
The part of the investment needed to achieve the proposed objectives and corresponding to tangible assets (civil works, equipment, assembly and installations) will be considered an eligible cost.

5. Sans préjudice des dispositions visées au paragraphe 8, l'opération T 1 ou T 2 est réputée prendre fin au moment où les marchandises transportées par canalisations parviennent dans les installations de leurs destinataires ou dans le réseau de distribution du destinataire et sont prises en charge dans les écritures de celui-ci.
5. Without prejudice to the provisions of paragraph 8, the T 1 or T 2 operation shall be regarded as concluded when the goods transported by pipeline arrive at the installations of the consignees or are accepted into the distribution network of a consignee and are entered into his records.