Vertaling van "installation depuis cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret no 27 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus)
Persons and Positions Exclusion Approval Order (Persons Employed Five Years of More) No. 27

patient non vu depuis plus de cinq ans
Patient not seen for more than five years

Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

Demandes d'installation du service principal en suspens depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Outstanding Orders for Main Stations Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'installation est exploitée depuis moins de cinq ans à la date de la demande, ces rapports sont calculés en moyenne annuelle sur la période d'exploitation, qui doit être au moins égale à un an.
If the operation period of the plant is less than 5 years at the date of application, the ratio shall be calculated as an annual average of that operation period, which shall be at least 1 year.

Depuis janvier 2009, la police de Vancouver a été appelée sur les lieux de cinq incendies causés par les installations de culture de la marijuana.
Since January of 2009, the Vancouver Police have attended to five marijuana grow operations that have started the building on fire.

(2) l'installation de recyclage de navires figure sur la liste depuis plus de cinq ans et n'a fourni aucun élément de preuve attestant qu'elle satisfait encore aux exigences énoncées à l'article 12.
(2) where the ship recycling facility has been included in the list for more than five years and has not provided evidence that it still complies with the requirements set out in Article 12.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

De plus, on a remarqué que sa famille était propriétaire de cette installation depuis cinq générations, soit depuis 1884.
In fact, it was noted that his family has owned that facility for five generations, since 1884.

L'aide de 35 % de la part du FNGCA sera majoré de 5 % pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans.
The FNGCA aid amounting to 35 % will be increased by 5 % for young farmers who have been established for less than five years.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, on apprend que la Société des ponts, une société fédérale, a conclu un contrat avec la firme Médiacom, qui permet à cette compagnie d'installer 60 panneaux dans la région de Montréal sur des terrains fédéraux, contrevenant ainsi aux règlements municipaux et au moratoire québécois en vigueur depuis cinq ans sur l'installation de tels panneaux.
Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, we learned that the Federal Bridge Corporation signed a contract with Mediacom to allow that company to put up 60 billboards on federal land in the Montreal region, thus contravening municipal bylaws and the Quebec moratorium on such billboards that has been in effect for five years.

Cette prorogation sera faite dans les mêmes conditions que le régime actuel, i.e. intensité d'aide limitée à 15% brut de l'investissement pour l'installation de nouvelles entreprises et pour l'expansion d'entreprises installées depuis moins de cinq ans.
The extension will apply under the same terms as the current scheme, i.e. aid intensity limited to 15% gross of investment for the setting-up of new firms and the expansion of firms set up less than five years ago.