Vertaling van "installation conforme aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation conforme aux normes
code installation

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

non conforme aux normes | non conforme [ NC ]
substandard

non conforme aux normes | non conforme | NC
substandard

prêt hypothécaire conforme aux normes habituelles
conforming mortgage

prêt hypothécaire non conforme aux normes habituelles
non-conforming mortgage

gérer des processus de service après-vente pour se conformer à des normes commerciales
manage aftersales processes to comply with a business standard | supervise aftersales processes to comply with business standards | manage aftersales processes to comply with business standards | management of aftersales processes to comply with business standards

se conformer à des normes d’inspection vétérinaire
comply with veterinary examination standard | ensure uniformity of veterinary inspection standards | comply with veterinary inspection standards | satisfy veterinary inspection standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter l'évaluation de la conformité à ces exigences, il est nécessaire de prévoir une présomption de conformité pour les installations à câbles, les sous-systèmes et les composants de sécurité qui sont conformes aux normes harmonisées adoptées en application du règlement (UE) nº 1025/2012 aux fins de la formulation des spécifications techniques détaillées de ces exigences, notamment en ce qui concerne la conception, la construction et l'exploitation des installations à câbles.
In order to facilitate conformity assessment with those requirements it is necessary to provide for presumption of conformity for cableway installations, subsystems and safety components which are in conformity with harmonised standards that are adopted in accordance with Regulation (EU) No 1025/2012 for the purpose of expressing detailed technical specifications of those requirements, especially with regard to the design, construction and operation of cableway installations.

Afin de faciliter l'évaluation de la conformité à ces exigences, il est nécessaire de prévoir une présomption de conformité pour les installations à câbles qui sont conformes aux normes harmonisées adoptées en application du règlement (UE) nº 1025/2012 aux fins de la formulation des spécifications techniques détaillées de ces exigences, notamment en ce qui concerne la conception, la construction et l'exploitation des installations à câbles.
In order to facilitate conformity assessment with those requirements it is necessary to provide for presumption of conformity for cableway installations which are in conformity with harmonised standards that are adopted in accordance with Regulation (EU) No 1025/2012 for the purpose of expressing detailed technical specifications of those requirements, especially with regard to the design, construction and operation of cableway installations.

Les câbles électriques doivent être sélectionnés et installés conformément aux normes EN 50355:2003 et EN 50343:2003.
The electrical cables shall be selected and installed in accordance with EN 50355:2003 and EN 50343:2003.

5. Les jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation peuvent se voir accorder une aide pour les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l'Union applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail.
5. Support may be granted to young farmers setting up for the first time in an agricultural holding as head of the holding in respect of investments to comply with Union standards applying to agricultural production, including occupational safety.

Elle propose d'établir une liste européenne des installations de recyclage partout dans le monde, de déterminer si elles satisfont à certaines normes (légèrement plus contraignantes que les dispositions de la convention de Hong Kong, par exemple en ce qui concerne les matières dangereuses qui doivent être traitées sur des sols imperméables, les installations de traitement des déchets en aval qui doivent fonctionner conformément aux normes de l'Union européenne en matière de protection de la santé et de l'environnement) mais sans contrôles obligatoires.
It proposes to set up a European list of recycling facilities anywhere in the world, if they comply with certain standards (somewhat above the provisions of the HKC, e.g. hazardous materials to be handled on impermeable floors, downstream waste treatment facilities to operate in accordance with EU standards for the proection of human health and the environment), but without mandatory controls.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

23. demande à la Commission d'établir une liste des installations de recyclage de navires jugées meilleures en ce qu'elles sont conformes aux normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité; se félicite de la suggestion de la Commission de mettre en place des systèmes de certification et d'étiquetage pour les installations de recyclage sûres et propres, et estime que la Communauté ne devrait accorder de subventions à l'industrie navale qu'à la condition qu'ils respectent le règlement concernant les transferts de déchets et d'autres exigences de l'UE, tel que le fait d'avoir recours à des installations certifiées et régulièrement contrôlées; souligne que l'objectif ne peut pas être de détruire le marché du démantèlement de navires dans le sud de l'Asie, mais précisément de le préserver en stimulant le démantèlement écologiquement rationnel;
23. Calls on the Commission to develop a list of preferred ship recycling facilities which comply with recognised international human rights and health and safety standards; welcomes the suggestion by the Commission that certification and labelling systems should be established for safe and clean recycling facilities and considers that Community subsidies should be granted to the shipping industry only on condition that they adhere to the Waste Shipments Regulation and to other EU requirements, such as the use of certified and regularly audited facilities ; stresses that it cannot be the intention to destroy the ship dismantling market in Southern Asia but that on the contrary the aim should be to preserve it by promoting environmentally sound dismantling;

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Ils seraient dotés de toutes les installations conformes aux normes internationales et à la directive de l'UE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, ainsi que de services d'interprétation et de conseil juridique pour tous les demandeurs d'asile.
They would provide facilities in line with international standards and the EU Directive on Minimum Standards for the Reception of Asylum Seekers in Member States, as well as interpretation services and legal counselling for all asylum-seekers.