Vertaling van "installation approuvée de récupération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation approuvée de récupération
approved recovery project

Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération
Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project

installation pour la récupération des condensats | installation pour la récupération des eaux de condensation
condensate recovery system

installation prescrite de récupération assistée du pétrole
prescribed enhanced oil recovery project

installation d'incinération avec chaudière de récupération de chaleur | usine d'incinération à récupération d'énergie
incineration/waste heat boiler plant

installation de récupération des sous-produits
byproduct plant

conducteur d'installation de récupération
cryolite-recovery-equipment operator

aide-récupérateur | aide-conducteur d'installation de récupération des schlamms
slime-recovery-operator helper | slime-plant operator helper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un projet prescrit donné, qui est une installation approuvée de récupération selon l’alinéa b) de la définition de « installation approuvée de récupération » au paragraphe 2(1), comprend une ou plusieurs autres installations qui seraient des projets prescrits distincts, n’eût été l’existence du projet prescrit donné, chacune de ces autres installations est réputée être une installation approuvée de récupération distincte :
where a particular prescribed project that is an approved recovery project referred to in paragraph (b) of the definition " approved recovery project" in subsection 2(1) includes any other project that, but for the existence of the particular project, would be a separate prescribed project, each such project shall be deemed to be a separate approved recovery project and income or loss from each such separate approved recovery project shall not include income or loss from the production of petroleum or gas not attributable to that separate project.

a) pour une installation, aux fins de l’alinéa a) de la définition de « installation approuvée de récupération » au paragraphe (1), que si demande lui en est faite dans les 180 jours suivant le début de la mise en service de l’installation;
(a) a project for the purposes of paragraph (a) of the definition " approved recovery project" in subsection (1) unless a request for the certification is filed with the Minister of Natural Resources within 180 days after the project commenced operations; or

b) d’un puits faisant partie d’une installation visée aux alinéas a) ou c) de la définition d’ « installation approuvée de récupération » au paragraphe 79(1) de la Loi, dans sa version applicable avant le 12 décembre 1988.
(b) part of a project described in paragraph (a) or (c) of the definition “approved recovery project” in subsection 79(1) of the Act, as that subsection read before December 12, 1988.

a) ni sur la somme correspondant au pourcentage d’exonération du montant reçu par ce contribuable comme redevance de production ou comme redevance pétrolière et calculé en fonction de la quantité ou de la valeur de la production tirée, pour une période postérieure au 31 mars 1985, d’une installation approuvée de récupération;
(a) any portion of the amount received by the taxpayer as a production royalty or resource royalty, computed by reference to the amount or value of production in a period after March 31, 1985 from an approved recovery project, that is the exempt percentage of the amount for that period in respect of that project;

Cette liste n’inclut pas les installations produisant des polymères, en particulier de PVC en suspension (S-PVC) et de PVC en émulsion (E-PVC), et de chlorure de vinyle monomère (CVM) ni les quantités de quotas qu’il est prévu d’allouer à chacune de ces installations situées sur le territoire allemand auxquelles ladite directive s’applique et qui sont visées à la section 5.1 des orientations de la Commission pour l’interprétation de l’annexe I de la directive 2003/87/CE, approuvées par le comité des changements climatiques, le 18 mars 2010.
The list does not include installations producing polymers, in particular S-PVC and E-PVC, and vinyl chloride monomer (VCM) with the quantities of allowances intended to be allocated to each of these installations situated within the territory of Germany, to which that Directive applies and which are referred to in Section 5.1 of the Commission’s guidance on the interpretation of Annex I to Directive 2003/87/EC, endorsed by the Climate Change Committee on 18 March 2010.

Elles ont l’obligation d’installer des systèmes de récupération des vapeurs d’essence (PVR ou «Petrol Vapour Recovery») de phase II.
They are obliged to install stage II petrol vapour recovery (PVR) systems.

de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés en vue de répondre à des utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l’autorité compétente en vue des utilisations critiques énumérées à l’annexe VII jusqu’au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d’équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l’annexe VII. À la suite du réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d’utilisations critiques effectué par la Commission pour le 1er janvier 2005, la Commission peut interdire ces exportations avant le 31 décembre 2009.
recovered, recycled and reclaimed halon stored for critical uses in facilities authorised or operated by the competent authority to satisfy critical uses listed in Annex VII until 31 December 2009, and products and equipment containing halon to satisfy critical uses listed in Annex VII. Following a review undertaken by 1 January 2005 by the Commission of exports of such recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses the Commission may prohibit such exports earlier than 31 December 2009.

à des installations qui ne sont pas énumérées à l'annexe I, pour autant que l'inclusion de ces installations soit approuvée par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 23, paragraphe 2; et
installations which are not listed in Annex I, provided that inclusion of such installations is approved by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 23(2), and

1. À compter de 2008, les États membres peuvent appliquer le système d'échange de quotas d'émission, conformément à la présente directive, à des activités, installations et gaz à effet de serre qui ne sont pas énumérés à l'annexe I pour autant que l'inclusion de telles activités, installations et gaz à effet de serre soit approuvée par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, en tenant compte de tous les critères pertinents, en particulier les incidences sur le marché intérieur, les distorsions potentielles de concurrence, l'intégrité environnementale du système et la fiabilité du système de surveillance et de déclaration qui est envisagé.
1. From 2008, Member States may apply emission allowance trading in accordance with this Directive to activities, installations and greenhouse gases which are not listed in Annex I, provided that inclusion of such activities, installations and greenhouse gases is approved by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), taking into account all relevant criteria, in particular effects on the internal market, potential distortions of competition, the environmental integrity of the scheme and reliability of the planned monitoring and reporting system.