Traduction de «inspirées les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de jeunes officiers | Erasmus militaire | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus | Emilyo [Abbr.]
European initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus | European initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus | Exchange of Military Young Officers | Military Erasmus | Emilyo [Abbr.]

crime de haine | crime haineux | infraction inspirée par la haine
hate crime

infraction inspirée par des motifs politiques
offence inspired by political motives

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

nanotechnologie biomimétique | nanotechnologie bio-inspirée
biomimetic nanotechnology | bio-inspired nanotechnology | bioinspired nanotechnology | biologically-inspired nanotechnology

Réflexions inspirées de l'Initiative nationale : L'école avant tout
Reflections of the National Stay-in-School Initiative

techniques inspirées du marché | techniques faisant appel au jeu de l'offre et de la demande
market-based approach

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la sélection des marqueurs, la Commission s'est inspirée des dispositions de l'OCDE sur la communication obligatoire d'informations (action 12 du projet BEPS), de la législation des États membres en la matière et d'autres études et rapports concernant les dispositifs de planification fiscale à caractère agressif.
In selecting the hallmarks, the Commission took inspiration from the OECD mandatory disclosure provisions (BEPS Action 12), Member States' mandatory disclosure legislation and other studies and reports on aggressive tax planning schemes.

Cette définition, inspirée du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels, apportait une réponse aux deux premiers problèmes évoqués ci-dessus.
This definition, inspired by Council Regulation (EC) No 1260/1999 laying down general provisions on the Structural Funds, addressed the first two of the problems mentioned above.

89. invite la Commission à faire savoir comment elle entend améliorer dans les plus brefs délais les dispositions prévues pour instaurer une gestion inspirée par le souci de prévenir les éventuels conflits d'intérêts et le «pantouflage»;
89. Calls on the Commission to report how it intends to improve as soon as possible its provision to introduce a pro-active management of potential conflict of interests and ‘revolving doors’;

85. invite la Commission à faire savoir comment elle entend améliorer dans les plus brefs délais les dispositions prévues pour instaurer une gestion inspirée par le souci de prévenir les éventuels conflits d'intérêts et le "pantouflage";
85. Calls on the Commission to report how it intends to improve as soon as possible its provision to introduce a pro-active management of potential conflict of interests and 'revolving doors';

Il s'agit d'une adaptation inspirée des dispositions du règlement REACH (considérant 16).
It is an adaptation inspired from the provisions of the REACH Regulation (recital 16).

À cet effet, lorsque les actions sont formées dans le même État membre, les moyens pour atteindre cet objectif sont à rechercher dans les règles de procédure nationales, auxquelles le présent règlement ne porte pas atteinte, alors que, lorsque les actions sont formées dans des États membres différents, des dispositions inspirées des règles en matière de litispendance et de connexité du règlement (CE) no 44/2001 apparaissent appropriées.
For this purpose, when the actions are brought in the same Member State, the way in which this is to be achieved is a matter for national procedural rules, which are not prejudiced by this Regulation, whilst when the actions are brought in different Member States, provisions modelled on the rules on lis pendens and related actions of Regulation (EC) No 44/2001 appear appropriate.

C'est pourquoi il introduit des dispositions, inspirées de la proposition de décision, qui traitent de ce marquage.
Provisions (inspired by the proposed Decision) dealing with the CE marking are therefore introduced.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.

Cette dimension UE se caractérise par une justice et une justice légale et sociale inspirée par les dispositions fondamentales des Traités de l'UE et par des intérêts réalistes pour l'économie et la société européennes.
This EU dimension consists of social and legal justice inspired by the fundamental provisions of the EU Treaties, and hard-headed self-interest for the European economy and society.

En ce qui concerne les personnes morales, les dispositions prévues sont inspirées de celles de la convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [17], du deuxième protocole à cette convention et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'UE [18].
In so far as natural persons are concerned, the provisions are modelled on provisions contained in the Convention on the protection of the European Communities' financial interests [17], the second Protocol to that Convention and the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the Member States of the EU [18].