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Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitution européenne
Constitutionnaliser
Enchâsser dans une constitution
FIO 2
Fixer dans une constitution
Fraction d'oxygène dans l'air inspiré
Guide pour la constitution en société
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Inspiration audible
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Loi constituant en corporation
Loi constituante
Loi constitutionnelle
Loi constitutive
Loi d'incorporation
Loi de constitution
Loi de constitution des sociétés
Loi de constitution en corporation
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Reconnaître dans une constitution
Réforme constitutionnelle
Révision de la constitution
Traité constitutionnel
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ériger

Traduction de «inspire la constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concentration fractionnelle d'oxygène dans l'air inspiré | FIO 2 | fraction d'oxygène dans l'air inspiré | fraction d'oxygène dans le mélange gazeux inhalé,enrichissement en O 2 du mélange gazeux inhalé

FIO 2 | fractional concentration of inspired oxygen,fraction of O 2 in inspired gas


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]


constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]


révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]




Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ont sensiblement amélioré l’environnement commercial des PME, en s’inspirant des meilleures pratiques échangées dans le contexte de la Charte européenne des petites et moyennes entreprises, approuvée à Feira en 2000, et en mettant en œuvre les conclusions du Conseil européen du printemps 2006, par exemple en créant des guichets uniques pour l’enregistrement des entreprises et en réduisant les délais et le coût de la constitution d’une société.

Member States have substantially improved the business environment for SMEs, taking inspiration from best practice exchanged in the context of the European Charter for Small Enterprises endorsed in Feira in 2000 and by implementing the 2006 Spring European Council conclusions, e.g. by introducing one-stop shops for company registration and reducing the time and costs required to start a business.


La constitution d’une base de connaissance exigera aussi des travaux supplémentaires d’évaluation des politiques et de collecte de données relatives au cycle de vie en vue de continuer à développer des politiques et à préparer des analyses d’impact en s'inspirant, entre autres, des activités menées dans divers secteurs au titre des programmes-cadres de recherche.

Building up the knowledge base will also require further work to evaluate policies and collect life-cycle data to further develop policies and prepare impact assessments, drawing, amongst others, on the activities in various sectors under the Framework Programmes on Research.


les États membres sont invités à: réduire le niveau des redevances payables aux administrations des États membres pour l’enregistrement d’une entreprise, en s’inspirant de l’exemple des États membres les plus performants dans ce domaine poursuivre leurs efforts pour réduire à moins d’une semaine le délai nécessaire à la constitution d’une entreprise, quand tel n'est pas encore le cas accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autorisations et permis nécessaires à cet effet.

the Member States are invited to: reduce the level of fees requested by the Member States’ administrations for registering a business, taking inspiration from EU best performers continue to work to reduce the time required to set up a business to less than one week, where this has not yet been achieved accelerate the start of SMEs’ commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.


1. dit la grande préoccupation que lui inspire la constitution hongroise, face au nombre élevé de questions et de problèmes graves qu'elle soulève, et aux recommandations qu'elle suscite, et adhère pleinement aux critiques de la commission de Venise concernant le flou de la constitution dans des secteurs essentiels tels que le système judiciaire et les droits fondamentaux individuels et concernant le grand nombre de politiques culturelles, religieuses, morales, socio-économiques et financières qui seront figées par une majorité des deux tiers, au travers des lois cardinales, alors qu'elles devraient être soumises au vote majoritaire de l ...[+++]

1. Expresses great concern about the Hungarian Constitution on numerous and serious issues, concerns and recommendations and fully shares the Venice Commission criticism on the vagueness of the Constitution in key sectors such as the judiciary and individual fundamental rights and on the high number of cultural, religious, moral, socio-economic and financial policies that will be cemented via cardinal laws by a 2/3 majority, while they should be left to the majority vote of the elected legislature; agrees on the Commission remarks on the Preamble in relation to the interpretation of the Constitution;


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Les dirigeants de mon propre pays se sont inspirés de ces manœuvres, et certaines modifications récentes de notre Constitution roumaine semblent en être la copie conforme.

My own country’s leaders have been inspired by these actions, and some recent amendments to our Romanian constitution seem to be copied and pasted.


RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ains ...[+++]

RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.


1. estime que la nouvelle Constitution qui doit être adoptée début décembre 2003 doit comporter un article concernant l'égalité des hommes et des femmes et une base légale permettant de mettre en oeuvre une législation nécessaire dans tous les domaines touchant aux droits des femmes les reconnaissant en tant que tels; demande à la Commission et aux gouvernements des Etats membres de souligner l'importance de cette question dans le cadre de leur dialogue avec les autorités afghanes; fait toutefois part de l'inquiétude que lui inspire l'article 16, au ch ...[+++]

1. Believes that the new constitution due to be adopted at the beginning of December 2003 must include an article on equality between men and women and a legal basis which makes it possible to introduce the necessary legislation in all fields relating to women’s rights and which recognises them as such; calls on the European Commission and the governments of the Member States to stress the importance of this question in their dialogue with the Afghan authorities; is nonetheless concerned about Article 16 in Chapter 7 of the draft constitution, which stipulates that in certain cases private affairs shall be subject to Sharia;


Nous, citoyens du Pô, ne pouvons accepter une Constitution européenne qui, au lieu de s’inspirer des racines historiques de Charlemagne, semble avoir pour seul principe directeur spirituel le rapport euro/dollar.

For us citizens of Padania, it is unacceptable that a European Constitution should, instead of drawing its inspiration from the historical root of Charlemagne, appear to take the euro–dollar relationship as its only spiritual guiding principle.


La Constitution qui nous est présentée ne nous prépare pas une telle Europe. Comme le dit le rapport Tsatsos, c’est un important progrès sur le plan de la démocratisation de l’Union. Ce ne sera pas encore une Union dynamique et transparente, capable de jouer un rôle sur la scène internationale et inspirant confiance à ses citoyens.

As is stated in the Tsatsos report, it is a major step in the Union’s democratisation process, but we are still not developing into the decisive and transparent Europe that can play a role on the world stage and inspire confidence in its own citizens.


La coopération régionale et la constitution de réseaux sur ces questions pourraient s'inspirer de l'expérience acquise, notamment, dans le cadre du "processus de Söderköping", qui englobe la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine et, du côté de l'UE, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.

Regional cooperation and networking on such issues could build on the experience gained, inter alia, in the framework of the "Söderköping Process", which includes Belarus, Moldova and Ukraine and, on the EU side, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Sweden.


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