Vertaling van "inspecté au préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des douanes préposé à l'inspection préalable [ agente des douanes préposée à l'inspection préalable ]
pre-inspection customs officer

régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]
open border meat inspection regime

inspection préalable à un accord
pre-agreement inspection

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, je vous signale que tous les jours le conducteur d'autocar doit inspecter au préalable son véhicule.
If I might provide an example, every day a bus driver has to do a pre-trip inspection of a bus.

Le service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère de l’agriculture des États-Unis doit effectuer des inspections occasionnelles préalables à l’expédition et procéder à des audits semestriels des dossiers et des procédures de la NHLA en rapport avec le programme, des tiers auditeurs indépendants ainsi que des scieries et autres installations appropriées participant au programme;
The Animal and Plant Health Inspection Service, US Department of Agriculture shall carry out occasional pre-shipment inspections and six-monthly audits of NHLA records and procedures relating to the programme, of the independent third party auditors and of the sawmills and other appropriate premises that participate in the programme;

Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.
We deal with about 3% of them. A very large portion of the product coming through has either been pre-inspected by the United States, and is equivalent to Canadian product, or has been pre-inspected by another country, and so in fact moves straight to destination, where it's inspected.

que durant la période qui s’écoulera entre le moment de l’inspection vétérinaire préalable au mouvement de l’oiseau ou des oiseaux et leur départ réel, ils seront isolés afin d’éviter tout contact avec d’autres oiseaux; et
During the period between the pre-movement veterinary inspection and the actual departure the bird(s) will remain isolated from any possible contact with any other bird(s); and

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à la Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...
(Return tabled) Question No. 294 Mr. Frank Valeriote: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and its responsibilities for the administration of the food labelling, packaging and advertising policies under the Consumer Packaging and Labelling Act: (a) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of (i) inspectors at the CFIA, (ii) newly hired inspectors at the CFIA, (iii) inspectors who retired from the CFIA, (iv) employees assigned to the CFIA Process, Formulation and Label Registration Unit; (b) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of inspections conducted by a CFIA inspector of a product at a dealer, broken down by (i) retailer, (ii) manufacturer, (iii) processor, (iv) producer, (v) business engaged in importing any product, (vi) business engaged in packing any product, (vii) business engaged in selling any product; (c) for the answer to each part of (b), was the inspection at (i) a site randomly selected, (ii) a site in which the inspection was pre-arranged with any of the individuals or groups identified in (b); (d) for the answer to each part of (c), was the reason for the inspection related to (i) misleading advertising or labelling of exaggerated or unproven nutrition and health claims, (ii) misleading labelling information of the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a ...

que durant la période qui s'écoulera entre le moment de l'inspection vétérinaire préalable au mouvement des oiseaux et leur départ réel, ils seront isolés afin d'éviter tout contact avec d'autres oiseaux,
During the period between the pre-movement veterinary inspection and the factual departure the birds will remain isolated from any possible contact with other birds.

1. L'approbation provisoire d'établissements signifie qu'aux fins de l'importation, la partie importatrice approuve provisoirement les établissements sis dans la partie exportatrice, sur la base des garanties appropriées fournies par cette partie, sans effectuer d'inspection individuelle préalable des établissements, conformément au paragraphe 4.
1. Provisional approval of establishments means that the importing Party for the purpose of import approves provisionally the establishments in the exporting Party on the basis of the appropriate guarantees provided by that Party without prior inspection by the importing Party of the individual establishments in accordance with the provisions of paragraph 4.

6. a) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés à l'appendice I. A, la partie importatrice approuve à titre provisoire et sans inspection individuelle préalable, les établissements de transformation visés à l'appendice V. B, point 2, qui se trouvent sur le territoire de la partie exportatrice, à la demande de cette dernière et sur présentation des garanties appropriées. Cette approbation doit être conforme aux conditions et aux dispositions de l'appendice V. B.
6 (a) For the import of animal products referred to in Appendix I. A., upon request of the exporting Party accompanied by the appropriate guarantees, the importing Party shall provisionally approve processing establishments referred to in Appendix V. B (2) which are situated on the territory of the exporting Party, without prior inspection of individual establishments. Such approval shall be consistent with the conditions and provisions set out in Appendix V. B.

Dans la plupart des cas, comme vous l'avez décrit, lorsque l'on a affaire à un fabricant de produits alimentaires qui utilise de multiples produits alimentaires, comme la pizza ou la soupe, selon toute probabilité, par exemple, le poulet aura été inspecté au préalable à l'abattoir par un inspecteur de l'ACIA dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral.
In most circumstances, as you have described, when you are dealing with a food processor of multiple food commodities, such as pizza or soup, in all likelihood the chicken, for example, was inspected previously at the point of slaughter by a CFIA inspector in a federally registered plant.

Selon le témoignage des représentants de l’ASFC devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 30 mars 2009, le projet de loi devrait améliorer les exigences concernant la production de renseignements préalables (16) pour que l’ASFC puisse détecter les marchandises inconnues ou à risque élevé et lutter contre les conspirations internes et le crime organisé dans les points d’entrée en accroissant les pouvoirs d’inspection des douaniers (17). Les délibérations du Comité sénatorial et les témoignages qu’il a entendus ont porté sur la taille et l’emplacement des zones de contrôle des douanes, ainsi que sur l’obligation des transporteurs terrestres de fournir des renseignements préalables.
According to testimony by the CBSA on 30 March 2009 at the Standing Senate Committee on National Security and Defence, the bill is expected to improve advance information reporting requirements (16) to allow the CBSA to detect unknown or high-risk shipments, and will help combat internal conspiracies and organized crime at ports of entry by increasing the inspection powers of customs personnel (17) Debate and evidence heard at committee stage focussed on the size and location of customs-controlled areas, as well as advance information reporting requirements for ground transport carriers.