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Traduction de «inspections et visites réglementaires envisagées » (Français → Anglais) :

L'objectif pour la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) est de poursuivre la mise en œuvre d'un programme global de surveillance des sociétés de classification agréées au niveau de l'UE pour les inspections et visites afférentes à des certificats réglementaires des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union.

The aim for the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) is to continue to implement a comprehensive oversight programme of the classification societies recognised at EU level for statutory inspections and surveys of EU flagged ships.


inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port ou le mouillage de destination;

planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port or anchorage of destination;


(e) inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port ou le mouillage de destination;

(e) planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port or anchorage of destination;


(e) inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination;

(e) planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port of destination;


inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port ou le mouillage de destination;

planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port or anchorage of destination;


(e) inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port ou le mouillage de destination.

(e) planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port or anchorage of destination;


Tout organisme souhaitant obtenir un agrément auprès d’un pays de l’UE est tenu d’effectuer des inspections et des visites réglementaires des navires battant son pavillon (directive 2009/15/CE).

It is a prerequisite for any organisation to be authorised by an EU country to perform statutory inspections and surveys of ships flying its flag (Directive 2009/15/EC).


Un pays de l’UE peut habiliter des organismes à effectuer, en tout ou en partie, les inspections et visites relatives à la délivrance ou au renouvellement des certificats réglementaires des navires.

An EU country may authorise organisations to undertake fully or in part the inspections and surveys related to the issuing or renewal of ships’ statutory certificates*.


que les inspections et les visites réglementaires requises par le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats auxquelles l'organisme agréé est habilité à procéder soient effectuées conformément aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution A.948(23) de l'OMI concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats;

the statutory surveys and inspections required by the harmonised system of survey and certification for which the recognised organisation is authorised are carried out in accordance with the provision set out in the Annex and Appendix to IMO Resolution A.948(23) on survey guidelines under the harmonised system of survey and certification;


J. inspections et visites obligatoires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination.

J. planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port of destination.




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inspections et visites réglementaires envisagées ->

Date index: 2025-09-19
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