Vertaling van "inspections effectuées sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection d'une prothèse de valve aortique
Inspection of implanted aortic valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les ateliers établissent un rapport d’inspection dans les cas où des irrégularités dans le fonctionnement du tachygraphe ont dû être corrigées, que ce soit à la suite d’une inspection périodique ou d’une inspection effectuée à la demande expresse de l’autorité nationale compétente.
3. Workshops shall draw up an inspection report in cases where irregularities in the functioning of the tachograph had to be remedied, whether as a result of a periodic inspection or of an inspection carried out at the specific request of the national competent authority.

Un compte rendu récapitulatif de la dernière inspection effectuée chez le ou les fournisseurs établis dans un ou des pays tiers par la ou les autorités compétentes du ou des pays tiers, avec mention de la date de l'inspection, du type d'inspection et des principales conclusions tirées.
A summary of the most recent inspection of the third country supplier by the third country competent authority or authorities including the date of the inspection, type of inspection and main conclusions.

(i) que la visite ou l’inspection de la coque, des machines et des appareils de mouillage a été effectuée conformément à la Loi et à ses règlements d’application relatifs aux inspections effectuées par un inspecteur de navires à vapeur,
(i) the survey or inspection of the hull, machinery and anchor equipment was carried out in accordance with the Act and any regulations made under the Act respecting inspection by a steamship inspector,

Les règlements sur les pâtes et papiers étant de mieux en mieux respectés, chaque année nous avons diminué le nombre des inspections effectuées par l'organisme fédéral, mais nous voulons tout de même maintenir la qualité des inspections et il arrive que nous accompagnions un inspecteur provincial pour contrôler le mode d'inspection.
As the pulp and paper regulation came into compliance, we have withdrawn steadily each year the number of inspections done by the federal agency, but we still want to maintain a quality of inspection and we will attend sometimes with a provincial inspector to verify that the inspection is being done.

Les modalités détaillées de l'assistance technique fournie par l'Agence aux inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime, conformément au règlement (CE) no 324/2008 de la Commission du 9 avril 2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime , ne devraient pas être couvertes par le règlement (CE) no 1406/2002.
Details of the technical assistance provided by the Agency to the maritime security inspections carried out by the Commission in accordance with Commission Regulation (EC) No 324/2008 of 9 April 2008 laying down revised procedures for conducting Commission inspections in the field of maritime security should not be covered by Regulation (EC) No 1406/2002.

(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?
(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?

Question n 445 M. Bernard Bigras: En ce qui concerne le déversement de diesel du 28 septembre 2010 des installations de Suncor sur le terrain du Port de Montréal, plus précisément aux quais 109 et 110: a) est-ce que des inspections ont été effectuées sur les infrastructures à la base de la fuite depuis juin 2008; b) pour chacune des inspections effectuées depuis juin 2008, (i) quel était le ministère, la société ou l'organisme responsable de l'inspection, (ii) à quelle date l'inspection a-t-elle été effectuée, (iii) quel était le nom de la personne responsable de l'inspection, (iv) quelles étaient les caractéristiques de l'infrastructure inspectée, (v) quel était l'état de l'infrastructure inspectée, (vi) quel était le type de test effectué, (vii) quel était le résultat des tests effectués; c) quel est l'âge des infrastructures à la base de la fuite?
Question No. 445 Mr. Bernard Bigras: With respect to the diesel spill that occurred on September 28, 2010, from Suncor’s refinery facilities at the Port of Montreal, namely quays 109 and 110: (a) have inspections of the infrastructure at the source of the leak been carried out since June 2008; (b) for each inspection carried out after June 2008, (i) what was the department, corporation or agency responsible for the inspection, (ii) at what date was the inspection done, (iii) what was the name of the person responsible for the inspection, (iv) what were the characteristics of the infrastructure inspected, (v) what was the state of the infrastructure inspected, (vi) what was the type of test performed, (vii) what was the result of the tests performed; and (c) what is the age of the infrastructure at the source of the leak?

1. Si une infraction a été détectée à la suite d’une inspection effectuée conformément à l’article 80, l’État membre qui effectue l’inspection transmet sans tarder un rapport d’inspection succinct à l’État membre côtier ou, dans le cas d’une inspection effectuée en dehors des eaux communautaires, à l’État membre dont le navire de pêche concerné bat pavillon.
1. If an infringement has been detected as a result of an inspection carried out in accordance with Article 80, the inspecting Member State shall without delay submit a summary inspection report to the coastal Member State or, in case of an inspection outside Community waters, to the flag Member State of the fishing vessel concerned.

Les États membres devraient veiller à ce que les inspections effectuées aux fins de l’application de la présente directive n’affectent pas, d’un point de vue tant quantitatif que qualitatif, celles effectuées pour évaluer l’emploi et les conditions de travail.
Member States should ensure that inspections for the purposes of applying this Directive do not affect, from a quantitative or qualitative point of view, inspections carried out to assess employment and working conditions.

Les inspecteurs de la Commission seront également présents aussi bien sur les navires d'inspection nationaux que sur le navire d'inspection affrété par la CE. Ils auront pour tâche de surveiller les inspections effectuées par les inspecteurs nationaux pour en assurer l'efficacité et l'équité et prendront part à la coordination des inspections.
European Commission inspectors will again be present both in national inspection vessels and in the inspection vessel chartered by the E.C. They will monitor the inspections conducted by national inspectors in order to ensure efficiency and equity and will play a role in the coordination of inspections.