Traduction de «inspections de cargaisons et sans doute décourager ainsi » (Français → Anglais) :

Bien qu’aucune preuve de ces envois n’ait été trouvée, ce qui a été clair dès le début de mon enquête c’est que nous aurions tout avantage à procéder plus régulièrement à des inspections de cargaisons et sans doute décourager ainsi ceux qui sont impliqués dans des transferts illicites de déchets.
Although no evidence was found for the shipments, what was clear from the outcome of my enquiries was that we could benefit from more regular inspections of cargo, as this would act as a deterrent to those involved in the illegal shipment of waste.

Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies se déclare préoccupé par le fait que les bagages à main et les valises enregistrées des personnes qui entrent en RPDC ou en sortent puissent servir à transporter des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits aux termes des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016), et précise que ces bagages et valises constituent une «cargaison» aux fins de l'application du paragraphe 18 de la RCSNU 2270 (2016), renvoyant ainsi à l'obligation d'inspecter les cargaisons.
In UNSCR 2321 (2016), the UN Security Council expresses its concern that the personal luggage and checked baggage of individuals entering or departing from the DPRK may be used to transport items the supply, sale or transfer of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), and clarifies that such luggage and baggage constitute ‘cargo’ for the purposes of implementing paragraph 18 of UNSCR 2270 (2016), thereby referring to the obligation to inspect the cargo.

22. demande la poursuite de l'aide humanitaire et de l'assistance pour les populations touchées par le conflit; rappelle que l'aide humanitaire à l'Ukraine orientale doit être octroyée dans le plein respect du droit humanitaire international et des principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, en étroite coordination avec le gouvernement ukrainien, les Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); demande à la Russie d'autoriser l'inspection internationale des convois humanitaires à destination du Donbass, afin de dissiper les doutes sur leurs cargaisons;
22. Calls for further humanitarian aid and assistance to conflict-affected populations; recalls that the delivery of humanitarian aid to eastern Ukraine must be carried out in full compliance with international humanitarian law and the principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and in close coordination with the Government of Ukraine, the UN and the ICRC; calls on Russia to permit the international inspection of humanitarian convoys for Donbas in order to elude doubts about their cargos;

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

b) des inspections de routine de la cargaison, des conteneurs, des unités de transport de cargaison ainsi que des zones d’entreposage de la cargaison à l’installation maritime avant et pendant les opérations de manutention de la cargaison pour la détection de toute preuve de manipulation criminelle sauf s’il est dangereux de le faire;
(b) routinely inspecting cargo, containers, cargo transport units and cargo storage areas in the marine facility before and during cargo handling operations to detect evidence of tampering, unless it is unsafe to do so;

a) monter à bord de tout bâtiment et l’inspecter en tout ou en partie, ou en inspecter les machines, l’équipement ou la cargaison; il doit toutefois se garder de détenir inutilement le bâtiment et de l’empêcher ainsi de poursuivre son voyage;
(a) go on board any vessel and inspect it or any part of it, or any of its machinery, equipment or cargo, while not detaining the vessel for longer than necessary from proceeding on a voyage; and

Cette mesure réduirait considérablement les délais de tri et de répartition des marchandises, accélérant ainsi la chaîne d'approvisionnement, et permettrait une identification plus précise des cargaisons qui nécessitent une inspection des douanes, ce qui limiterait le nombre de cargaisons devant être examinées au premier point d'entrée dans l'UE.
This will considerably reduce any delays in the sortation and distribution of shipments, thus speeding up the supply chain, and, will allow more accurate identification of those shipments which customs requires for inspection, thus reducing the number of shipments which have to be scanned at the first point of arrival in the EU.

29. invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition visant à renforcer le contrôle par l'État du port en réduisant les intervalles entre les inspections des navires à risques et en prévoyant que les pilotes sont tenus de faire rapport aussi sur les navires en transit au large des côtes européennes et en appliquant l'objectif de 25 % des navires (pourcentage des navires inspectés) entrant dans tout port qui connaît un "trafic maritime important" et non sur la base du pays dans son ensemble; considère que la définition du "trafic maritime important" doit se rapporter au volume du trafic ainsi qu'au volume de la cargaison dangereuse et polluante transportée; invite les États membres à fournir les moyens nécessaires pour ces inspections, ce qui doit passer par une augmentation du nombre des inspecteurs et par une amélioration de leurs conditions de travail et des moyens dont ils disposent;
29. Calls on the Commission to submit as soon as possible a proposal to strengthen port state control by reducing the intervals between the inspection of vessels of greater risk, by expanding the reporting requirements of pilots also to include vessels in transit off the coast of Europe and by applying the 25% target (percentage of ships inspected) to each port that has 'significant maritime traffic' instead of to the country as a whole; considers that the definition of 'significant maritime traffic' should relate to the volume of the traffic as well as to the quantity of dangerous and polluting cargo being carried; calls on the Member States to provide the necessary resources for such port state control and hence to increase the number of inspectors as well as taking the necessary steps regarding their working conditions and equipment;

Il est sans doute bon de mentionner le fait que nous avons pu atteindre un accord sur la norme de 25 % d'inspections, ce qui correspondait à nos objectifs, ainsi que sur une disposition relative aux retards que le dépôt de déchets peut occasionner, matière en laquelle prévaut la législation nationale.
It may be useful to indicate that we were able to reach agreement on the 25% of inspections to which we aspire, as well as a provision for delays which can arise when waste is being delivered. In the main, national legislation prevails in this context.