Traduction de «inspections au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspection au titre de la pharmacovigilance
pharmacovigilance inspection | PhV inspection

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]
Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

contremaître à l'inspection de machinerie agricole [ contremaîtresse à l'inspection de machinerie agricole | contremaître à l'inspection de machines agricoles | contremaîtresse à l'inspection de machines agricoles | contremaître à la vérification de machinerie agricole | contremaîtresse à la vérification de machine ]
farm machinery inspection foreman [ farm machinery inspection forewoman ]

inspection d'une prothèse de valve aortique
Inspection of implanted aortic valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les inspections doivent, chaque fois que possible, être coordonnées avec les inspections au titre d'autres actes législatifs de l'Union et, le cas échéant, combinées avec celles-ci.
8. Inspections shall whenever possible be coordinated with inspections under other Union legislation and combined, where appropriate.

8. Les inspections doivent être coordonnées avec les inspections au titre d'autres actes législatifs de l'Union, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et, dans la mesure du possible, combinées avec celles-ci.
8. Inspections shall be coordinated with inspections under other Union legislation, in particular Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (integrated pollution prevention and control), and, to the extent possible, combined.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9 ou par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9 or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9, ou au moyen de demandes présentées conformément à l'article 8, paragraphe 1 bis, ou encore par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à leur situation géographique, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements, ou la proximité d'autres sites.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, or through requests pursuant to Article 8(1a) or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associated with their geographical position, and their inventories of dangerous substances, or the proximity of other sites.

À titre d'exemple de mesure spécialement adaptée dans le domaine de la santé, les navires de moins de 12 mètres pêchant pendant des périodes inférieures à 24 heures sont désormais exemptés de l'obligation de tenir des registres et de se soumettre à des inspections au titre du système HACCP (analyse des risques et de la maîtrise des points critiques).
An example of a tailor-made measure in the health domain is the exemption for vessels of less than 12 metres fishing for periods of less than 24 hours, from the record-keeping requirement and the related inspection obligation under the HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point) scheme.

1. Lorsque les États membres effectuent des contrôles sur place conformément au présent règlement en liaison avec des inspections au titre du règlement (CE) no 1082/2003, le rapport de contrôle prévu à l'article 28 du présent règlement est complété par les rapports prévus à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1082/2003.
1. Where Member States carry out on-the-spot checks pursuant to this Regulation in conjunction with inspections pursuant to Regulation (EC) No 1082/2003 the control report provided for in Article 28 of this Regulation shall be supplemented by reports in accordance with Article 2(5) of Regulation (EC) No 1082/2003.

Si j’ai bien compris - et je voudrais que vous le confirmiez -, la Commission n’a, jusqu’ici, effectué aucune inspection au titre de cet article, qui facilite les inspections si ces stations d’épuration biologique sont opérationnelles.
If I understood correctly, and I should like you to confirm this, so far the Commission has not carried out any inspection based on this article, which gives it the facility to check if these biological purification plants are operational.

Néanmoins, il est recommandé dans le rapport d'inspection, à titre de précaution additionnelle, de régionaliser les deux États mexicains les plus méridionaux, à savoir ceux de Chiapas et d'Oaxaca, pour ce qui est des exportations à destination de la Communauté.
However, as a matter of additional precaution, the mission report recommended regionalisation with regard to export to the Community, the two most southern States of Mexico, Chiapas and Oaxaca.

5) «inspecteur»: un agent du secteur public ou une autre personne dûment autorisé(e) par l'autorité compétente d'un État membre, devant laquelle il (elle) est responsable, à procéder à des inspections au titre du contrôle par l'État du port;
5'. Inspector' means a public-sector employee or other person, duly authorized by the competent authority of a Member State to carry out port-State control inspections, and responsible to that competent authority.

2. Le nombre de véhicules à inspecter au titre du point 1 sous c) doit permettre une vérification adéquate des différentes combinaisons à réceptionner, selon les critères suivants:
2. The number of vehicles to be inspected for the purposes of paragraph 1 (c) must be sufficient to permit the proper control of the various combinations to be approved according to the following criteria: