Vertaling van "inspecteurs communautaires vérifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur communautaire
Community inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que, pour permettre à la Commission d'assurer son rôle efficacement, il y a lieu de prévoir des procédures d'observation permettant aux inspecteurs mandatés par la Commission de vérifier l'application du règlement (CEE) n° 2847/93; que, à cet effet, il est nécessaire que les inspecteurs communautaires aient accès à tous les lieux et à tous les documents pertinents, dans le respect des règles de procédure prévues dans le droit national, et devraient être accompagnés d'inspecteurs nationaux;
Whereas, to enable the Commission to fulfil its role effectively, observation procedures should be introduced to allow inspectors acting for the Commission to verify the application of Regulation (EEC) No 2847/93; whereas to this end Community inspectors should have access to all relevant places and documentation in accordance with the rules of procedure of the national law and be accompanied by national inspectors;

- extension du système de surveillance des bateaux (VSM), i.e. suivi par satellite et intensification des autres procédures de surveillance et d'inspection des navires des pays tiers; accès aux inspecteurs communautaires afin qu'il vérifient que les mesures de contrôle sont bien appliquées;
- extension of the Vessel Monitoring System (VMS) i.e. satellite tracking and the intensification of other surveillance and inspection procedures to third-country vessels; access for inspection should be provided for Community inspectors in order to verify that control measures are being applied;

Lorsque des inspecteurs communautaires vérifient la mise en oeuvre de ce programme, les agents de l'État membre sont toujours responsables de l'exécution dudit programme.
When the Community inspectors verify the implementation of that programme, the agents of the Member State shall at all times be responsible for the carrying out of said programme.

considérant qu'il est nécessaire de définir des règles générales afin de permettre aux inspecteurs communautaires nommés par la Commission de veiller à l'application uniforme de la réglementation communautaire et de vérifier les contrôles effectués par les autorités compétentes des États membres;
Whereas it is necessary to establish general rules to allow Community inspectors appointed by the Commission to ensure the uniform application of Community rules and to verify the control carried out by the competent authorities of Member States;

considérant que, pour préserver l'objectivité des vérifications, il importe que les inspecteurs communautaires puissent, dans certaines conditions, effectuer des missions sans préavis et de manière indépendante, afin de vérifier les opérations de contrôle effectuées par les autorités compétentes des États membres; que ces missions n'impliqueront en aucun cas le contrôle des personnes physiques;
Whereas, in order to safeguard the objectivity of verifications, it is important that Community inspectors may, in certain conditions, effect missions without prior notice and in an independent way, so as to verify the control operations carried out by the competent authorities of Member States; whereas such missions will in no circumstances imply control of private persons;

2. Outre les fonctions qui leur incombent au titre du système, les inspecteurs communautaires contrôlent dans la zone relevant de la convention les navires communautaires auxquels le système s'applique pour vérifier s'ils sont conformes à toute autre mesure communautaire de conservation ou de contrôle en matière de ressources de pêche qui s'applique à ces navires.
2. In addition to their functions under the system, Community inspectors shall inspect in the Convention area Community vessels to which the system applies for compliance with any other Community conservation or control measures relating to fisheries resources applying to those vessels.

Pêche Les procédures d'infraction entamées à l'égard de l'Espagne (omission de vérifier les déclarations de débarquement à partir des données recueillies lors de la vente du poisson débarqué et refus de coopération avec les inspecteurs mandatés par la Commission) et de la France (manquement à l'obligation de réprimer des infractions à la règlementation communautaire en matière de journal de bord) suivent leur cours.
Fisheries Infringement proceedings are still in motion against Spain (failure to check landing declarations against information relating to fish sales and refusal to cooperate with the Commission's authorized inspectors) and France (failure to enforce Community rules on logbooks).

Le Conseil prend également acte du rapport établi par l'équipe d'inspecteurs communautaires qui se sont rendus au Royaume-Uni du 22 au 24 avril 1996 afin de vérifier la mise en oeuvre de l'interdiction d'exportation et les améliorations des contrôles réalisées et annoncées par le Royaume-Uni, l'impression d'ensemble ayant été positive.
The Council equally takes note of the report by the Community Inspection team which visited the UK on 22 - 24 April 1996 to verify the implementation of the export ban and the improvements in controls made and announced by the UK, and had a positive overall impression.

Les inspecteurs de la sécurité de Transports Canada qui accréditent les aéroports vérifient que ces aéroports ont des plans d'urgence faisant appel à des services d'urgence communautaires qui ont été approuvés par Transports Canada.
Airport certification by Transport Canada airdrome safety inspectors ensures that these airports have the emergency response plans utilizing community-based emergency services that have been approved by Transport Canada.