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Inspecteur communautaire

Traduction de «inspecteurs communautaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (réseau IM ...[+++]

The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.


* Des réseaux d'inspecteurs nationaux du travail seront créés pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la législation communautaire, sur la base des structures existantes dans le domaine de la santé et de la sécurité.

* Networks of national labour inspectors will be developed to monitor the implementation of Community legislation, on the basis of the existing structures in the health and safety area.


De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (réseau IM ...[+++]

The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.


Dans ce contexte, les inspecteurs communautaires seront autorisés à "collecter des données (à caractère non nominatif) nécessaires à l'accomplissement de leur tâche".

In this context, the Community inspectors will be permitted to "collect data (not containing named references) necessary for the accomplishment of their task".


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* Des réseaux d'inspecteurs nationaux du travail seront créés pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la législation communautaire, sur la base des structures existantes dans le domaine de la santé et de la sécurité.

* Networks of national labour inspectors will be developed to monitor the implementation of Community legislation, on the basis of the existing structures in the health and safety area.


L'accord prévoit : - la restitution du navire "Gabriel" aux autorités françaises après sa prise en charge par un navire des autorités espagnoles en présence d'un inspecteur communautaire; - la mise en oeuvre d'un système de contrôle spécial répondant aux circonstances exceptionnelles au titre duquel des inspecteurs communautaires seront embarqués sur les navires de contrôle des Etats membres.

The agreement provides for: - the return to the French authorities, in the presence of a Community inspector, of "La Gabrielle" after its seizure by a vessel of the Spanish authorities; - the establishment of special inspection arrangements suited to the exceptional circumstances under which Community inspectors will be taken on board the Member States' inspection vessels.




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Date index: 2023-02-13
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