Traduction de «inspecteurs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire
public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

inspecteur de la qualité du papier | inspectrice de la qualité du papier | inspecteur de papier | inspectrice de papier | inspecteur de qualité | inspectrice de qualité
paper inspector

inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment
building inspector

marteau d'inspecteur de matériel remorqué | marteau d'inspecteur de matériel roulant avec manche
car inspector hammer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) Le syndic doit immédiatement assurer à titre temporaire et tenir assurés, en son nom officiel, tous les biens assurables du failli pour telle somme et contre tels risques qu’il peut juger à propos jusqu’à ce que les inspecteurs aient été nommés. Dès lors, les inspecteurs déterminent le montant pour lequel le syndic assure les biens du failli, ainsi que les risques contre lesquels le syndic assure ces biens.
24 (1) The trustee shall forthwith temporarily insure and keep insured in his official name all the insurable property of the bankrupt, for such amount and against such hazards as he may deem advisable until the inspectors are appointed, whereupon the inspectors shall determine the amount for which and the hazards against which the bankrupt’s property shall be insured by the trustee.

Le fait que les inspecteurs aient besoin d'avoir accès à des registres pour faire correctement leurs inspections ne signifie pas que la loi oblige les producteurs à tenir des registres.
The inspectors' requirement that a record be kept in order to properly do the inspection does not mean that the statute authorizes that.

6. se félicite de ce que les autorités gouvernementales compétentes aient proposé de mener des enquêtes sur toutes les allégations et que les autorités qatariennes se soient engagées à augmenter le nombre d'inspecteurs du travail chargés de surveiller l'application d'une législation du travail appropriée; est d'avis qu'il faut que les inspecteurs du travail reçoivent une formation concernant les normes relatives aux droits de l'homme et espère qu'ils seront assistés dans leur travail par des interprètes;
6. Welcomes the proposal by the relevant government authorities to conduct investigations into all allegations, and the Qatari authorities’ promise to increase the number of labour inspectors charged with monitoring the enforcement of proper labour laws; expects the labour inspectors to receive training on human rights standards and hopes that they will be supported in their work by interpreters;

La façon la plus élégante de veiller à ce que tous les navires faisant escale dans un port ou dans un lieu d'ancrage de l'Union européenne aient réellement établi un inventaire selon les dispositions de l'article 5 modifié, consiste à ajouter le certificat d'inventaire à la liste des certificats et documents qui doivent être contrôlés au minimum par chaque inspecteur conformément à la directive relative au contrôle par l'État du port, en cas d'inspection.
The most elegant way to ensure that all ships calling at an EU port or anchorage effectively have established an inventory as required by Article 5 as amended is by adding the certificate on the inventory to the list of certificates and documents that are to be checked as a minimum by every inspector pursuant to the Directive on port state control in case of an inspection.

L'élément clé d'un tel système, c'est que les inspecteurs aient un accès sans restriction.
The key element of such a system will be unrestricted access by the inspectors.

(13) Dans le cadre de leur mission de surveillance des activités menées par les organismes agréés, il est crucial que les inspecteurs de la Commission aient accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de vérifier si les organismes agréés respectent les critères minimaux établis par le présent règlement pour tous les navires se trouvant dans leurs registres respectifs.
(13) As part of the monitoring of the operations of recognised organisations, it is crucial that Commission inspectors have access to ships and ship files regardless of the ship's flag in order to ascertain whether the recognised organisations are complying with the minimum criteria laid down in this Regulation in respect of all ships in their respective classes.

Demandons-nous plutôt ce que nous avons fait, ce que nous avons su faire, comme Union européenne, pour nous rapprocher d'une situation qui rende possible ce que nous espérons tous, à savoir que des attaques militaires ne soient pas nécessaires et que les inspecteurs aient pleinement accès aux sites irakiens.
We should instead ask ourselves what we have done, what we ourselves have managed to do, as the European Union, to bring about a situation in which it will be possible to achieve that which we all hope for, to reach a point where military attacks are not necessary and the inspectors have full access to the Iraqi sites.

La convention relative aux armes chimiques exige que les inspecteurs aient des privilèges et immunités semblables à ceux que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques accorde aux diplomates (1005) La difficulté, c'est que ni la loi de mise en oeuvre ni aucun autre texte législatif canadien ne permettent pour l'instant d'accorder aux inspecteurs des privilèges et immunités de ce niveau.
The chemical weapons convention requires that inspectors be granted diplomatic privileges and immunities similar to those accorded to diplomatic agents under the Vienna convention on diplomatic relations (1005) The problem is that neither the implementing legislation nor any other Canadian legal instrument can at present provide the privileges and immunities up to this level for these inspectors.