Traduction de «inspecteur de la sécurité maritime - Électrique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inspecteur de la sécurité maritime - Électrique
Marine Safety Inspector - Electrical

Inspecteur de la sécurité maritime - Machines
Marine Safety Inspector - Machinery

Inspecteur de la sécurité maritime
Marine Safety Inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

265 (1) Les documents établis ou délivrés dans le cadre de la présente loi et paraissant signés par le ministre des Transports, le ministre des Pêches et des Océans, le registraire en chef, le registraire, l’inspecteur de la sécurité maritime, le président du Bureau d’examen technique en matière maritime, le fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes, la personne exerçant les pouvoirs prévus au paragraphe 135(2), l’inspecteur des embarcations de plaisance ou l’agent de l’autorité sont admissibles en preuve sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, ils font foi de leur contenu.
265 (1) A document made, given or issued under this Act and appearing to be signed by the Minister of Transport, the Minister of Fisheries and Oceans, the Chief Registrar or a registrar, a marine safety inspector, the Chair of the Marine Technical Review Board, a marine communications and traffic services officer, a person exercising powers under subsection 135(2), a pleasure craft safety inspector or an enforcement officer is admissible in evidence and, in the absence of evidence to the contrary, is proof of the statements contained in the document without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the document.

162 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime autorisé par le ministre en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à effectuer des inspections pour contrôler l’application de la présente section effectue l’inspection d’un bâtiment à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées, transportées ou déchargées pour contrôler l’application de la présente section si une personne intéressée en fait la demande au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment.
162 (1) A marine safety inspector authorized by the Minister under subsection 11(2) of the Act to carry out inspections to ensure compliance with this Division shall carry out an inspection of a vessel on which dangerous goods are loaded, carried or unloaded to ensure compliance with this Division if an interested person makes a request to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel.

116 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime autorisé par le ministre en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à effectuer des inspections pour contrôler l’application des articles 110 à 115 effectue l’inspection d’un bâtiment à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées, transportées ou déchargées pour contrôler l’application des articles 110 à 115 si une personne intéressée en fait la demande au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment.
116 (1) A marine safety inspector authorized by the Minister under subsection 11(2) of the Act to carry out inspections to ensure compliance with sections 110 to 115 shall carry out an inspection of a vessel on which dangerous goods are loaded, carried or unloaded to ensure compliance with sections 110 to 115 if an interested person makes a request to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel.

(3) Le représentant autorisé d’une UML veille à ce qu’un registre de formation soit conservé, et présenté sur demande pour inspection par un inspecteur de la sécurité maritime, afin de permettre à l’inspecteur de s’assurer que chaque membre de l’équipage qui n’a pas de responsabilités établies relativement à la sécurité et à la survie des autres a atteint, au cours des cinq années précédentes, la norme de compétence exigée.
(3) The authorized representative of an MOU shall ensure that a record of training is kept, and is presented on request for inspection by a marine safety inspector, to allow the inspector to ensure that all personnel without designated responsibility for the safety and survival of others have achieved the required standard of competence within the five preceding years.

Ces inspections sont préparées à l'aide de l' Agence européenne pour la sécurité maritime et conduites par des inspecteurs provenant des États membres.
These inspections are prepared with assistance from the European Maritime Safety Agency and are conducted by inspectors from the EU countries.

«inspecteur de la Commission», une personne répondant aux critères fixés à l'article 7, employée par la Commission ou par l'Agence européenne pour la sécurité maritime, ou un inspecteur national, ayant reçu le mandat de la Commission de participer aux inspections effectuées par la Commission;
‘Commission inspector’ means a person fulfilling the criteria set out in Article 7 employed by the Commission, or employed by the European Maritime Safety Agency or a national inspector, mandated by the Commission to participate in Commission inspections;

(13) Les contrôles de sûreté au port peuvent être effectués par les autorités de sûreté maritime compétentes des États membres, mais aussi en ce qui concerne le certificat international de sûreté, par les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle de l'État du port, tels que prévu par la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(3).
(13) Security checks in the port may be carried out by the competent authorities for maritime security of the Member States, but also, as regards the international ship security certificate, by inspectors acting in the framework of port State control, as provided for in Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(3).

EQUASIS constituera un outil précieux pour quiconque porte un intérêt à la sécurité maritime ou en a une part de responsabilité, c'est-à-dire en premier lieu les affréteurs résolus à utiliser des navires de haute qualité et les inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port.
EQUASIS will be an important tool for anybody with an interest in or responsibility for maritime safety, most notably for charterers determined to select ships of high quality and for port State control inspectors.

Les agents chargés de l'exécution peuvent être membres de la Gendarmerie royale du Canada; membres d'une force de la police portuaire ou fluviale; membres de toutes forces de police d'une province, d'un comté ou d'une municipalité, inspecteurs de la sécurité maritime; inspecteurs des embarcations de plaisance; personnes employées comme garde de parc par Parcs Canada, et cetera.
The enforcers can be a member of the Royal Canadian Mounted Police; a member of any harbour or river police force; a member of any provincial, county or municipal police force; a marine safety inspector, a pleasure craft safety inspector; a person employed as a park warden by Parks Canada et cetera.