Quant à l'argument selon lequel les Québécois sont un peuple qui a droit à l'autodétermination, les cinq experts ont insisté sur le fait que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou le droit à l'autodétermination, n'inclut jamais le droit à la sécession.
As for the argument that Quebeckers constitute a people with the right to self-determination, the five experts pointed out that the right of peoples to self-determination never includes the right of secession, except in cases of colonies.