Vertaling van "inscrits à l’ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

cas non inscrit à l'ordre du jour [ cas de dernière minute ]
carry case [ carry-in case ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

atteintes à l'ordre constitutionnel
attacks on the constitutional order

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

ordre de mission (à l'étranger)
detached duty (abroad)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.
2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au comité du projet de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), inscrit à l'ordre de préséance; du projet de loi C-515, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière), inscrit au Feuilleton; du projet de loi C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), inscrit à l'ordre de préséance, soit annulé et que les projets de loi soient retirés;
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, the order for second reading and reference to committee of Bill C-511, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (period of residence) listed in the order of precedence; Bill C-515, an act to amend the Criminal Code (law enforcement animals), listed on the Order Paper; and, Bill C-517, an act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), listed in the order of precedence, be discharged and the bills withdrawn;

2. L’ordre du jour provisoire annoté comprend les points pour lesquels une demande d’inscription est parvenue au secrétaire au plus tard un mois avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l’ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétaire au plus tard à la date d’envoi de cet ordre du jour.
2. The provisional annotated agenda shall include the items for which a request for inclusion in the agenda has been received by the Secretary no later than one month before the beginning of the meeting, although such items will not be included in the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of the provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la 7 réunion de l'ASEM: renforcement du multilatéralisme et du rôle des Nations unies, notamment de sa réforme institutionnelle; menaces pour la sécurité, dont le terrorisme, les armes de destruction massive et la criminalité internationale organisée; la situation dans la péninsule coréenne, au Myanmar et au Moyen-Orient; des questions d'ordre économique et social, concernant notamment le développement durable.
The Agenda for this 7 ASEM ministers’ meeting includes strengthening multilateralism and enhancing the role of the UN, including its institutional reform; security threats including terrorism, Weapons of Mass Destruction and international organised crime; the situation in the Korean peninsula, Burma/Myanmar and the Middle East; and economic and social issues, including sustainable development.

En application des dispositions transitoires nationales, arrêtées sur le fondement de la huitième directive, 60 candidats (qui n’étaient pas issus de l’ordre des comptables assermentés) ont été inscrits au nouvel ordre des auditeurs assermentés en tant que titulaires du diplôme d’études supérieures qui ont exercé une activité de contrôle en Grèce pendant 18 ans et ont été chargés de travaux de contrôle en Grèce à la date du 1 janvier 1989, ou bien ont obtenu l'agrément dans un autre État membre de l’Union (ou dans un des pays spécifiques) et ont acquis une expérience décennale dans des travaux de contrôle, dont trois années au moins en Grèce, à la date du 1 janvier 1989.
Pursuant to the national transitional provisions, adopted on the basis of the Eighth Directive, 60 candidates (who had not been members of the Institute of Certified Accountants) were enrolled in the new Institute of Certified Auditors , as holders of diplomas certifying completion of higher studies who had carried out audits in Greece for 18 years and were responsible for auditing work in Greece on 1 January 1989, or else as having been approved in another Member State of the Union (or in one of certain other countries ) and having 10 years’ experience of auditing work, of which at least three years in Greece, at 1 January 1989.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-469, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, inscrit au Feuilleton au nom de M. Jordan (Leeds Grenville), soit inscrit au nom de M Jennings (Notre-Dame-de- Grâce Lachine); Que le projet de loi C-438, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (concours publicitaire), inscrit au Feuilleton au nom de M Redman (Kitchener-Centre), soit inscrit au nom de M Torsney (Burlington); Que le projet de loi C-230, Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, inscrit au Feuilleton au nom de M Bulte (Parkdale High Park), soit inscrit au nom de M Carroll (Barrie Simcoe Bradford); Que la motion M-418, inscrite dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés au nom de M. Szabo (Mississauga- Sud), soit désormais inscrite au nom de M. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey); Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur l'immigration, inscrit au Feuilleton au nom de M Leung (Vancouver Kingsway), soit révoqué et le projet de loi retiré.
By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-469, An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, standing on the Order Paper in the name of Mr. Jordan (Leeds Grenville), stand in the name Ms. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine); That Bill C-438, An Act to amend the Competition Act (game of chance), standing on the Order Paper in the name of Mrs. Redman (Kitchener Centre), stand in the name Ms. Torsney (Burlington); That Bill C-230, An Act respecting a National Epidermolysis Bullosa Awareness Week, standing on the Order Paper in the name of Ms. Bulte (Parkdale High Park), stand in the name Ms. Carroll (Barrie Simcoe Bradford); That Private Members' Business motion M-418, standing in the order of precedence in the name of Mr. Szabo (Mississauga South), stand in the name of Mr. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey); and That the Order for the second reading and the reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-457, An Act to amend the Immigration Act, standing on the Order Paper in the name of Ms. Leung (Vancouver Kingsway), be discharged and the Bill withdrawn.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

- l'ouverture d'un véritable dialogue couvrant toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, y compris les questions d'ordre constitutionnel. Nous nous félicitons de la volonté manifestée par le Président Trajkovski et le gouvernement d'unité nationale d'agir en ce sens.
the opening of a true dialogue covering all issues on the agenda, including the constitutional issues; we welcome the readiness of President Trajkovski and the national unity government to act accordingly.