Traduction de «inscrits à ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]
owner of record [ holder of record ]

étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un grade [ étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un diplôme ]
non-degree student

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse
quoted share

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

avocat inscrit au barreau et autorisé/ habilité à plaider
admmitted to practice (attorney)

entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle
main-market firms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant en annexe d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur ladite liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a natural or legal person, an entity or body listed in the Annex from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such natural or legal person, entity or body was listed therein, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a natural or legal person, entity or body referred to in paragraph 1.

(9 bis) Lors de l'adoption d'actes délégués portant sur des points dont traite la convention, il convient de vérifier le respect des dispositions inscrites dans ladite convention.
(9a) When adopting delegated acts concerning matters related to the Convention, compliance with the provisions of the Convention should be verified.

89. rappelle que l'on a célébré en 2009 le vingtième anniversaire de la convention des droits de l'enfant; constate avec satisfaction que l'adhésion à cette convention est aujourd'hui presque universelle et exhorte les pays qui ne l'ont pas encore signée à le faire sans délai; reste hautement préoccupé par les nombreuses violations qui entravent la pleine mise en œuvre des droits inscrits dans ladite convention; demande que davantage d'attention soit portée aux besoins des enfants en termes de protection et de soins spéciaux, et notamment de protection juridique adaptée, à la fois avant et après la naissance, besoins que prévoient à la fois la convention sur les droits des enfants et la déclaration des droits de l'enfant; se félicite de la nomination d'un représentant spécial du secrétaire général chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants et souligne l'importance de son mandat;
89. Notes that 2009 marked the 20th anniversary of the Convention of the Rights of the Child; notes with satisfaction that accession to the Convention is now almost universal, and urges countries which have not joined the Convention to so without delay; remains deeply concerned that full realisation of the rights entailed is still widely violated; calls for an increase in the attention devoted to the child's needs for special safeguards and care, including appropriate legal protection, before as well as after the birth, as foreseen by both the Convention on the Rights of the Child and the Declaration of the Rights of the Child; welcomes the appointment of the Special Representative to the Secretary-General on Violence Against Children and underlines the importance of the mandate;

93. rappelle que l'on a célébré en 2009 le vingtième anniversaire de la convention des droits de l'enfant; constate avec satisfaction que l'adhésion à cette convention est aujourd'hui presque universelle et exhorte les pays qui ne l'ont pas encore signée à le faire sans délai; reste hautement préoccupé par les nombreuses violations qui entravent la pleine mise en œuvre des droits inscrits dans ladite convention; demande que davantage d'attention soit portée aux besoins des enfants en termes de protection et de soins spéciaux, et notamment de protection juridique adaptée, à la fois avant et après la naissance, besoins que prévoient à la fois la convention sur les droits des enfants et la déclaration des droits de l'enfant; se félicite de la nomination d'un représentant spécial du secrétaire général chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants et souligne l'importance de son mandat;
93. Notes that 2009 marked the 20th anniversary of the Convention of the Rights of the Child; notes with satisfaction that accession to the Convention is now almost universal, and urges countries which have not joined the Convention to so without delay; remains deeply concerned that full realisation of the rights entailed is still widely violated; calls for an increase in the attention devoted to the child's needs for special safeguards and care, including appropriate legal protection, before as well as after the birth, as foreseen by both the Convention on the Rights of the Child and the Declaration of the Rights of the Child; welcomes the appointment of the Special Representative to the Secretary-General on Violence Against Children and underlines the importance of the mandate;

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

La suspension des droits de vote des membres du Conseil représentant des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro pour l’adoption par le Conseil d’une décision faisant état du non-respect des recommandations adressées à un État membre dont la monnaie est l’euro, sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, découle directement du fait que ladite décision s’inscrit entièrement dans la continuité de ladite recommandation et de la disposition de l’article 139, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui réserve le droit de vote sur ces recommandations aux États membres dont la monnaie est l’euro.
The suspension of the voting rights of the members of the Council representing Member States whose currency is not the euro for adoption by the Council of a decision establishing non-compliance with the recommendations addressed to a Member State whose currency is the euro on the basis of Article 121(4) TFEU, is a direct consequence of such decision being an integral follow-up of that recommendation and the provision in Article 139(4) TFEU reserving the right to vote on such recommendations to the Member States whose currency is the euro.

Si, dans le cadre du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur ladite liste communautaire.
If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Si l'Agence refuse l'octroi d'une certification à un transporteur aérien aux termes du règlement (CE) n° 1592/2002, elle devrait transmettre toutes les informations ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur ladite liste.
If the Agency refuses to grant certification to an air carrier under the terms of Regulation (EC) No 1592/2002, it must pass on all information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

5. Lorsque la Commission décide d’approuver une modification du cahier des charges qui suppose ou comporte une modification des informations inscrites dans le registre prévu à l’article 15 du présent règlement, elle supprime les données originales portées sur le registre et inscrit les nouvelles informations avec effet à compter de l’entrée en vigueur de ladite décision.
5. Where the Commission decides to accept an amendment to the specification that includes or comprises a change to the information recorded in the Register provided for in Article 15 of this Regulation, it shall strike the original data from the Register and record the new data in the Register with effect from the entry into force of the said decision.

6. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à l'annexe II.
6. An asterisk (*) placed against the name of a species indicates that the species or a separate population of that species or a higher taxon which includes that species, is included in Appendix II.