Vertaling van "inscrits est réparti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le temps de parole des groupes politiques et des députés non inscrits est réparti conformément à l'article 162, paragraphes 4 et 5.
Speaking time shall be allocated to the political groups and the non-attached Members in accordance with Rule 162(4) and (5).

3. Dans le cadre du temps global prévu pour les débats, soit soixante minutes au maximum par période de session, le temps de parole total des groupes politiques et des députés non inscrits est réparti conformément à l'article 162, paragraphes 4 et 5.
3. The total speaking time for the political groups and non-attached Members shall be allocated in accordance with the procedure laid down in Rule 162(4) and (5) within the maximum time for debates of 60 minutes per part-session.

3. Dans le cadre du temps global prévu pour les débats, soit soixante minutes au maximum par période de session, le temps de parole total des groupes politiques et des députés non inscrits est réparti conformément à l'article 149, paragraphes 4 et 5.
3. The total speaking time for the political groups and non-attached Members shall be allocated in accordance with the procedure laid down in Rule 149(4) and (5) within the maximum time for debates of 60 minutes per part-session.

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC sera inscrit intégralement au même chapitre du budget («PESC») et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.
The total amount of operating CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of that chapter as suggested in the fourth paragraph of this Point.

Différentes philosophies existent parmi les États membres en ce qui concerne le cadre institutionnel national dans lequel s’inscrit l’application du règlement CPC: il peut être concentré sur une ou plusieurs autorités ou réparti entre plusieurs autorités ayant des responsabilités spécifiques à certains secteurs et/ou des autorités régionales dans les États fédéraux.
Different approaches exist across the Member States as regards the national institutional set-up for the CPC Regulation: it can be concentrated in one or a handful of authorities or distributed among many authorities with sector-specific responsibilities and/or regional authorities in federal States.

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC est inscrit intégralement au même chapitre du budget («PESC») et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.
The total amount of operating CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of this chapter as suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC est inscrit intégralement au même chapitre du budget ("PESC") et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.
The total amount of operational CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of this chapter as suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.

- réparties de la même manière, les recettes inscrites au budget pour l'exercice précédent et les recettes constatées du dernier exercice clos,
- the revenue entered in the budget for the preceding financial year and the revenue established for the last financial year for which accounts have been closed, using the same classification,