Traduction de «inscrits au parti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créancier garanti inscrit | partie garantie inscrite
secured party of record

parti politique enregistré [ parti enregistré | parti politique inscrit ]
registered party [ registered political party ]

créancier garanti inscrit [ partie garantie inscrite ]
secured party of record

registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]
registry of agents of registered parties

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pourrions commencer notre examen de la Loi électorale du Canada en envoyant une lettre à tous les partis politiques inscrits, les parties qui étaient inscrits au moment de la dernière élection, en leur demandant de nous transmettre par écrit leurs réactions aux élections et à la loi électorale.
The suggestion for our consideration of the Canada Elections Act is that we write a letter to all registered parties—parties who were registered in the last election—asking for written input on their experience in the election and with the act.

Le sénateur Baker : À Ottawa, tous les politiciens, surtout ceux du parti de l'opposition, le Parti libéral, le NPD, le Bloc, ainsi que les députés indépendants et ceux des trois autres partis inscrits, le Parti marxiste-léniniste et le Parti communiste, tous les partis politiques reconnus demandent au gouvernement fédéral d'instaurer la gestion axée sur la conservation.
Senator Baker: All of the politicians in Ottawa, especially the Opposition Party, the Liberal Party, the NDP, the Bloc, the Independents, and three other registered parties, the Marxist Leninist Party and the Communist Party as well, all of these recognized political parties are demanding that the federal government institute custodial management.

Lors d’un vote de parti, les votes sont inscrits par parti, selon l’ordre correspondant à la représentation de chaque parti à la Chambre et selon l’attribution des sièges au sein du parti, à commencer par les dirigeants.
In conducting a party vote, Members’ votes are taken by party, in order relative to each party’s strength in the House and in rows according to the party seating arrangements, starting with the party leaders.

En conséquence, certaines zones de Lettonie mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe, et certaines zones de Lettonie inscrites dans la partie II de cette annexe devraient figurer dans sa partie III.
Accordingly, certain areas of Latvia listed in Part I should now be listed in Part II, certain new areas of Latvia should be included in the list in Part I and certain areas of Latvia listed in Part II should be included in the list in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

5. Dans les quatre ans suivant la date à laquelle une substance à été inscrite à l'annexe III, partie C, une décision destinée à modifier des éléments non essentiels du présent règlement est prise en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3, et en tenant compte de l'avis émis par l'Autorité sur tout dossier soumis pour évaluation comme indiqué au paragraphe 4 du présent article, afin d'autoriser de manière générale l'utilisation d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, ou de l'inscrire à l'annexe III, partie A ou B, selon le cas.
5. Within four years from the date a substance has been listed in Annex III, Part C, a decision designed to amend non-essential elements of this Regulation shall be taken in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3) and taking into account the opinion of the Authority on any files submitted for evaluation as mentioned in paragraph 4 of this Article, to generally allow the use of a substance listed in Annex III, Part C, or to list it in Annex III, Part A or B, as appropriate.

M. Hurtig a ajouté qu'il s'était inscrit au Parti libéral en 1968 parce qu'un dénommé Pierre Trudeau allait apporter des changements à la loi sur le financement des partis et interdire les contributions des syndicats et des personnes morales, mais qu'il a quitté le parti—votre parti—en 1973 parce que cette promesse ne s'était pas matérialisée.
Mr. Hurtig also said he joined the Liberal Party in 1968 because someone named Pierre Trudeau was going to bring in changes to the election financing act and prohibit contributions from trade unions and corporate donations, but he left the party your party in 1973 because it hadn't happened.

Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas communiqué au secrétariat le régime d’importation applicable à ces produits ou lui aurait seulement communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision relative au régime d’importation provisoirement applicable [article 11, paragraphes 1, sous b), et 2].
Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohibit, subject to clearly circumscribed exceptions, any export of the products listed in Annex III to the Convention to a party to the Convention which has not notified to the secretariat the import regime applicable to those products or has merely notified to it an interim response not containing a decision concerning the interim import regime (Article 11(1)(b) and (2)).

Tom Kent, comme les députés le savent, a suggéré qu'une des choses qui pourrait être examinée à la place est l'affiliation à un parti, faire en sorte que les contributions au parti dépendent des membres inscrits au parti, ce qui supposerait une vérification comptable.
Tom Kent, as members will know, made a proposal that one of the things that should be looked at instead of this is party membership, to make contributions to the party dependent upon their own membership, which would involve verifiable auditing. There's a lot to be said for that.