Traduction de «inscrites des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de conversion à l'égard duquel le producteur s'engage formellement et qui prévoit que la conversion de la dernière partie de la zone concernée au mode de production biologique débute dans le plus bref délai possible qui, en tout état de cause, ne dépasse pas cinq ans.
the production in question forms part of a conversion plan in respect of which the producer gives a firm undertaking and which provides for the beginning of the conversion of the last part of the area concerned to organic production in the shortest possible period which may not in any event exceed a maximum of five years.

3. se félicite des mesures inscrites dans le régime des fruits et légumes de l'Union, qui sont destinées à orienter davantage les producteurs de l'Union européenne sur le marché, à encourager l'innovation, à promouvoir les fruits et légumes, à renforcer la compétitivité des producteurs et à améliorer la commercialisation, la qualité des produits et les aspects environnementaux de la production, en soutenant les OP et les AOP et en reconnaissant les organisations interprofessionnelles, ainsi qu'en favorisant la création de pôles qui généreront de nouveaux flux de revenus devant être consacrés aux nouveaux investissements;
3. Welcomes the measures in the EU F&V regime which are intended to increase market orientation among EU growers, encourage innovation, promote F&V, increase growers’ competitiveness and improve marketing, product quality and the environmental aspects of production, through the provision of support to POs, PO associations and the recognition of inter-branch organisations, also promoting the formation of clusters that will generate new income streams, to be channelled into new investments;

Par exemple, d'après les prévisions de la World Apple and Pear Association (WAPA, association mondiale des producteurs de pommes et de poires), la Roumanie connaîtra cette année une baisse de 22 % de sa production de pommes, qui s'inscrit dans la tendance à la baisse observée depuis cinq ans, alors que le contingent PCA correspond seulement à 8 % de la production roumaine.
For example, according to the World Apple and Pear Association (WAPA) forecasts, for apples, Romania will experience this year a production decrease of 22% following a decreasing trend during the past 5 years, while the ATP quota represents only 8% of Romanian production.

I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une organisation de producteurs malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60 % d'affiliation à une organisation de producteurs d'ici à 2013; considérant que le faible taux d'affiliation à une organisation dans certains États membres est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs, ce qui constitue une source d'incertitude chez les producteurs; considérant que, étant donné le rôle clé que jouent les organisations de producteurs dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, il est essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs pour garantir la sécurité juridique des producteurs;
I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas, given that POs play a key role in enhancing the negotiating power of FV organisations, it is essential to prevent uncertainty among producers by clarifying European legislation on the recognition of POs;

7. se félicite des mesures inscrites dans le régime des fruits et légumes de l'Union, qui sont destinées à orienter davantage les producteurs de l'Union européenne sur le marché, à encourager l'innovation, à promouvoir les fruits et légumes, à renforcer la compétitivité des producteurs et à améliorer la commercialisation, la qualité des produits et les aspects environnementaux de la production, en soutenant les organisations de producteurs et les associations de telles organisations et en reconnaissant les organisations interprofessionnelles, ainsi qu'en favorisant la création de pôles qui généreront de nouveaux flux de revenus devant être consacrés aux nouveaux investissements; souligne en parallèle que des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les acteurs du commerce indépendant et de la vente directe ne fassent pas l'objet de discriminations, mais aient au contraire la possibilité de mettre en place des projets innovants et d'améliorer leur compétitivité;
7. Welcomes the measures in the EU FV regime which are intended to increase market orientation among EU growers, encourage innovation, promote FV, increase growers’ competitiveness and improve marketing, product quality and the environmental aspects of production, through the provision of support to POs, PO associations and the recognition of inter-branch organisations, also promoting the formation of clusters that will generate new income streams, to be channelled into new investments; points out, at the same time, that steps must be taken to ensure that self- and direct marketers do not suffer discrimination but have the opportunity to implement innovative projects and enhance their competitiveness;

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

1) la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de conversion à l'égard duquel le producteur s'engage formellement et qui prévoit que le début de la conversion de la dernière partie de la zone concernée au mode de production biologique a lieu dans les délais les plus brefs et, en tout état de cause, dans la limite d'une période de cinq ans.
1. the production in question forms part of a conversion plan in respect of which the producer gives a firm undertaking and which provides for the beginning of the conversion of the last part of the area concerned to organic production in the shortest possible period which may not in any event exceed a maximum of five years,

(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.
(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.

3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, qui figurent dans cette déclaration.
3. The total quantity produced by each producer shall be the aggregate of the quantities of wine covered by Article 53 paragraph 1 and stated in the production declaration referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 and the quantities entered in the register provided for in Article 70 of that Regulation and obtained by the producer after the date of submission of the production declaration from grapes, or must produced from grapes, of the varieties referred to in Article 28 of that Regulation and appearing in that declaration.