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Traduction de «inscrites au feuilleton durant la session précédente seront » (Français → Anglais) :

L'article 86.1 du Règlement prévoit qu'au début de la deuxième session ou d'une session subséquente d'une législature, toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes qui ont été inscrites au Feuilleton durant la session précédente seront considérées comme ayant été étudiées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation et seront, si nécessaire, inscrites au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyées à un comité, et la liste des initiatives parlementaires à l'étude ainsi que l'ordre de priorité établi conformément à l'article 87 du Règlement seront reportés d'une session à l'autre.

Standing Order 86.1 states that at the beginning of the second or subsequent session of a Parliament, all items of private members' business originating in the House of Commons that have been listed on the Order Paper during the previous session shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper or, as the case may be, referred to a committee and the list for the consideration of private members' business and the order of ...[+++]


Il est clair, par conséquent, que la prorogation ne représente pas un obstacle insurmontable qui interdit au Sénat d'examiner, durant une nouvelle session, une question qui avait été inscrite au Feuilleton durant une session précédente.

Clearly, then, prorogation does not represent an insurmountable obstacle to the Senate's considering in a new session any item that remained on the Order Paper from a previous session.


Dans le cas de la motion inscrite au nom du sénateur Sibbeston, le sénateur Corbin a déclaré, et je cite: «C'est encore pire», étant donné que le rapport n'avait même pas été adopté durant la session précédente.

In the case of the motion in the name of Senator Sibbeston, Senator Corbin pointed out that, in his words " We are faced here with.an even greater sin," since the report had not even been adopted in the previous session.


Il est clair, par conséquent, que la prorogation ne représente pas un obstacle insurmontable qui interdit au Sénat d'examiner, durant une nouvelle session, une question qui avait été inscrite au Feuilleton durant une session précédente.

Clearly, then, prorogation does not represent an insurmountable obstacle that prohibits the Senate from considering in a new session, any item that remained on the Order Paper from a previous session.


Dans le cas de la motion inscrite au nom du sénateur Sibbeston, le sénateur Corbin a déclaré, et je cite, que « c'est encore pire » étant donné que le rapport n'avait même pas été adopté durant la session précédente.

In the case of the motion of Senator Sibbeston, Senator Corbin pointed out that, in his words " we are faced here with.an even greater sin'', since the report had not even been adopted in the previous session.




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inscrites au feuilleton durant la session précédente seront ->

Date index: 2021-07-12
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