Traduction de «inscrite à tort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]
owner of record [ holder of record ]

étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un grade [ étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un diplôme ]
non-degree student

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse
quoted share

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique tiré d’une violation par le Conseil — qui l’a inscrite à tort sur la liste des personnes, entités et organismes dont tous les fonds et ressources économiques ont été gelés — de dispositions juridiques qui visent à protéger des intérêts individuels et ne laissent aucune marge d’appréciation.
In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, according to which it claims that the Council — which unlawfully included it in the list of persons, entities and bodies all of whose funds and economic resources were frozen — infringed provisions which protect individual interests and which do not confer discretion on it.

b) qu’une personne a été inscrite à tort sur la liste des électeurs, sur présentation au président d’élection de la preuve qu’elle n’est pas inscrite sur la liste de bande ou qu’elle n’a pas atteint l’âge requis pour voter.
(b) the name of a person not qualified to vote has been included on the voters list by presenting to the electoral officer evidence that the person is not on the Band List or has not reached the eligible age for participation in the vote.

b) une personne établit qu’une personne a été inscrite à tort sur la liste des électeurs, sur présentation au président d’élection de la preuve qu’elle n’est pas inscrite sur la liste de bande, qu’elle n’est pas âgée d’au moins dix-huit ans ou qu’elle ne possède pas les qualités nécessaires pour voter à une élection de la bande.
(b) that the name of a person not qualified to vote has been included in the voters list by presenting to the electoral officer evidence that that person is not on the Band List, is not at least 18 years of age or is not qualified to vote at band elections.

Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même à tort — est de 1 pour 3 sur le plan comptable, il n’y aurait pas de continuité de l’entreprise économique.
Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activity.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée, à moins que les conditions locales et traditionnelles d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si la dénomination est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires en question sont originaires.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer into believing that products come from another territory even if the name is accurate as far as the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question is concerned.

Je suis vraiment désolé, mais je ne peux pas décréter que la plénière a eu tort lundi. Je vous propose à présent de passer à ce débat qui, je vous rassure, sera fort court, j’ai très peu d’inscrits.
I really am very sorry, but I cannot decree that the plenary was wrong on Monday, and what I propose to do now is to move on to this debate, which, I can assure you, will be very brief, as very few Members have put themselves down to speak in it.

Le gouvernement considère que la Commission a en outre comparé à tort l'État à un créancier externe, alors qu'elle aurait plutôt dû le comparer à un actionnaire privé, dont il y a lieu de présumer qu'il inscrit son investissement dans une perspective à long terme.
In the Government's view, the Commission was also wrong to compare the State with an outside creditor but should instead have compared it with a private shareholder, which can be presumed to take a long-term approach to its investment.

Il a dit que des personnes peuvent s'adresser à la cour fédérale si elles ont été accusées à tort ou inscrites à tort sur la liste.
He said that individuals can go to the federal court if they are wrongfully accused or wrongfully listed.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC/RD): Monsieur le Président, être inscrit à tort sur une liste ou être accusé à tort peut causer des préjudices irréparables.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC/DR): Mr. Speaker, being wrongfully listed or wrongfully accused can cause irreparable harm to a person.

Au moment où la liste est établie pour la première fois, un processus d'appel est prévu; la personne concernée peut faire appel auprès du tribunal si son nom a été inscrit à tort sur la liste, selon elle.
When the list is first drawn up, there is an appeal process built in; you can appeal to the court if you think you have been wrongly listed.