Vertaling van "inscrite à l’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

importateur inscrit à l'origine
original importer of record

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

numéro confidentiel [ numéro non inscrit à l'annuaire | numéro non inscrit ]
non-published number

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

incident à l'origine de l'arrêt du loyer
off-hire incident

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, à un moment au cours de l'analyse, il apparaît clairement, sur la base d'indications sérieuses et concordantes, qu'une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l'origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
If, at any time during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be included in a category of persons, as defined in this Annex, other than the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

7. Si, en cours d’analyse, il apparaît clairement, sur la base d’indications sérieuses et concordantes, qu’une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l’origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
7. If, at any moment during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be placed under a different category of persons, as defined in this Annex, from the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même race, de la même lignée ou du même croisement dans le cas de reproducteurs porcins hybrides, tenus par cette instance de sélection.
it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.

Les seules données disponibles concernent le nombre de ces citoyens inscrits sur les listes électorales de l'État membre de résidence et, pour certains États membres, le nombre de ces citoyens inscrits pour voter dans leur État d'origine.
The only available figures are for the number of such citizens included on the electoral roll and, in some Member States, the number of such citizens registered to vote in their Member State of origin.

par dérogation au paragraphe 3, point b), de la présente partie, un organisme de sélection qui tient un livre généalogique filial peut créer des classes supplémentaires suivant les mérites, à condition que les reproducteurs de race pure de l'espèce équine inscrits dans les classes de la section principale du livre généalogique d'origine de la race ou d'autres livres généalogiques filiaux de la race puissent être inscrits aux classes correspondantes de la section principale de ce livre généalogique filial.
By way of derogation from point 3(b) of this Part, a breed society maintaining a filial breeding book may establish additional classes according to merits, provided that the purebred breeding animals of the equine species which are entered in the classes in the main section of the breeding book of the origin of the breed or of other filial breeding books of the breed may be entered in the corresponding classes of the main section of that filial breeding book.

2. Pour les vins bénéficiant, lors de leur importation dans la Communauté, d'une réduction tarifaire, les documents V I 1 peuvent servir d'attestation certifiant l'appellation d'origine qui est prévue par les arrangements correspondants, lorsque l'organisme officiel a inscrit dans la case 15 la mention: "il est certifié que le vin faisant l'objet du présent document a été produit dans la région viticole . et que l'appellation d'origine figurant dans la case 6 lui a été attribuée conformément aux dispositions du pays d'origine".
2. For wines eligible for a tariff reduction on importation into the Community, the V I 1 documents may serve as a certificate testifying to the designation of origin which is entitled to such arrangements, where the official agency has entered the following in box 15: "the wine covered by this document is certified as having been produced in the .wine-growing region and was given the designation of origin shown in box 6 in accordance with the provisions of the country of origin".

(12) considérant que l'avocat inscrit sous son titre professionnel d'origine dans l'État membre d'accueil doit rester inscrit auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine pour pouvoir conserver sa qualité d'avocat et bénéficier de la présente directive; que, pour cette raison, une collaboration étroite entre les autorités compétentes est indispensable et ceci notamment dans le cadre d'éventuelles procédures disciplinaires;
(12) Whereas a lawyer registered under his home-country professional title in the host Member State must remain registered with the competent authority in his home Member State if he is to retain his status of lawyer and be covered by this Directive; whereas for that reason close collaboration between the competent authorities is indispensable, in particular in connection with any disciplinary proceedings;

L'avocat inscrit dans l'État membre d'accueil sous le titre professionnel d'origine peut exercer en qualité d'avocat salarié d'un autre avocat, d'une association ou société d'avocats, ou d'une entreprise publique ou privée, dans la mesure où l'État membre d'accueil le permet pour les avocats inscrits sous le titre professionnel de cet État membre.
A lawyer registered in a host Member State under his home-country professional title may practise as a salaried lawyer in the employ of another lawyer, an association or firm of lawyers, or a public or private enterprise to the extent that the host Member State so permits for lawyers registered under the professional title used in that State.