Vertaling van "inscrit à liste des négociantes agréés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscrit à liste des négociantes agréés
entered on the list of registered traders

coté [ coté en bourse | inscrit | inscrit à la cote | listé ]
listed

mandataires agréés inscrits sur une liste
authorized professional representatives whose names appear on the list

les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office
professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Peut être inscrite sur la liste des mandataires agréés toute personne physique qui:
2. Any natural person who fulfils the following conditions may be entered on the list of professional representatives:

2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.
2. Breed societies shall not refuse the entry in the main section of their breeding books of a purebred breeding animal on the grounds that it has already been entered in the main section of a breeding book of the same breed or, in the case of a cross-breeding programme carried out on purebred breeding animals of the equine species, of a different breed established by another breed society recognised in accordance with Article 4(3) or by a breeding body in a third country included in the list provided for in Article 34.

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 12.
A product approved as a tiered-priced product and listed in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 12.

3. Le nom de chaque DCT qui est en activité conformément au présent règlement et auquel un agrément ou une reconnaissance a été octroyé au titre des articles 16, 19 ou 25 est inscrit sur une liste, avec mention des services et, le cas échéant, des catégories d'instruments financiers pour lesquels le DCT a été agréé.
3. The name of each CSD operating in compliance with this Regulation and to which authorisation or recognition has been granted under Articles 16, 19 and 25 shall be entered in a list specifying the services and, where applicable, classes of financial instruments for which the CSD has been authorised.

(12) À la suite d'un résultat positif de ladite inspection, les postes d'inspection frontaliers du Groenland devraient être inscrits sur la liste de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES .
(12) Following the positive outcome of the said inspection, border inspection posts in Greenland should be listed in Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces .

2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux tissus d'animaux qui ont été soumis à un test de remplacement agréé dans ce but particulier conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, et inscrit dans la liste établie à l'annexe X, appliqué dans les conditions énumérées à l'annexe V et dont les résultats sont négatifs.
2. Paragraph 1 of this Article shall not apply to tissues from animals which have undergone an alternative test approved for that distinct purpose in accordance with the procedure referred to in Article 24(2) provided that this test is listed in Annex X, is applied under the conditions provided for in Annex V and the test results are negative.

Les tests rapides sont agréés à cet effet selon la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, et inscrits dans la liste établie à l'annexe X".
Rapid tests shall be approved for that purpose in accordance with the procedure referred to in Article 24(2) and listed in Annex X".

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 11.
A product approved as a tiered priced product and inserted in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 11.