Traduction de «inscrit par erreur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Géorgie avait été inscrite par erreur dans cette catégorie.
Georgia was included under this category in error.

M. James Robertson: Je crois que ce paragraphe a été inscrit par erreur sous la rubrique «Agents officiels», alors qu'il devrait être sous la rubrique des définitions.
Mr. James Robertson: I think this was inadvertently put under official agents, but it really gets into definition.

M. Jim Peterson: Si, pour dire les choses simplement, vous avez le sentiment d'avoir été inscrit par erreur, vous pouvez faire appel au solliciteur général et, en cas d'échec, au tribunal.
Mr. Jim Peterson: Very simply, if you feel you're wrongly listed, you can apply to the Solicitor General, and if that doesn't work, you can apply to the court.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Dans le cadre du processus de protection des passagers, les Canadiens qui ont été inscrits par erreur sur la liste d'interdiction, ce qui est extrêmement rare, peuvent entreprendre des démarches pour faire retirer leur nom.
Within the passenger protect process, that list does provide the opportunity for Canadians who have been mistaken on that list, and that is very exceptionally rare, to follow a procedure to be able to get themselves off that list.

La lutte contre les fraudes et les erreurs s’inscrit donc dans le cadre de la bonne application des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009.
Action to combat fraud and error is therefore part of the proper implementation of Regulations (EC) No 883/2004 and (EC) No 987/2009.

Cela les a exclus de la catégorie des « Affaires du gouvernement ». Je m'adresse donc à vous à la demande du Bureau pour faire une correction et indiquer que ces rapports ont été inscrits par erreur sous « Autres affaires », aux pages 5 et 6 du Feuilleton.
That took them out of the category of Government Business, and so I am rising at the request of the table to make a correction and to indicate that they were erroneously included under Other Business on pages 5 and 6 of the Order Paper.

Je juge que l'étude de ces rapports a été inscrite par erreur sous « Rapports de comités ».
My ruling is that these matters were included under Reports of Committees in error.

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.