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Porteur de parts inscrit

Vertaling van "inscrit nulle part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Trop vieilles et pourtant trop jeunes : les femmes de nulle part

Too old yet too young: an account of women in limbo


Demande de la part d'Indiens inscrits en vue d'une exemption de l'impôt sur le revenu - prestations d'assurance-chômage

Application for Exemption from Income Tax for Status Indians - U.I. Benefits


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est inscrit nulle part que la participation politique des femmes est une des choses légitimes pour des demandes et des projets.

Nowhere does it say that women's political participation is a legitimate area of examination in terms of applications and projects.


L’un est de ne pas exploiter le corps humain à des fins lucratives, et je dois dire au commissaire Verheugen que ce principe n’est inscrit nulle part ailleurs; en fait, il n’est inscrit nulle part, ni rendu contraignant par la loi.

One is that the human body should not be exploited for commercial gain, and I have to tell Commissioner Verheugen that this is not laid down elsewhere; nowhere, in fact, is this principle laid down and made binding in law.


Si nous avons l'intention de consolider tous ces comptes et l'argent dont disposent les associations et qui n'est inscrit nulle part car bien entendu il n'existe pas de toute façon de modalité officielle d'inscription de cet argent en raison de l'absence de loi à cet effet à l'heure actuelle, je dis que tout cela fonctionnera beaucoup mieux si on établit une date ferme.

If we're going to consolidate all that and moneys associations have that aren't registered any place, and of course, there's no official registering anyway, because there's no law right now, I'm saying all that works far better with a hard and fast date.


Comme tous ceux qui ont lu le projet de loi, nous nous sommes immédiatement inquiétés de ce qu'il était inscrit nulle part dans ce projet de loi qu'aucune de ces dispositions ne visait à porter atteinte aux droits existants issus de traités. Vu les opinions juridiques prouvant que cette loi enfreint ou diminue les droits ancestraux des Autochtones, il est dans l'intérêt de tous d'ajouter au projet de loi partout où cela est possible, parfois à trois ou quatre endroits différents, un libellé correspondant à une clause de non-dérogation et les garanties qu'offrirait dans ce projet de loi une telle clause de non-dérogation.

We were concerned, and everybody who read the bill was immediately concerned, that in the absence of language that says that nothing in this bill is intended to abrogate, derogate, or diminish existing treaty rights, and armed with legal opinions that it does in fact diminish or infringe upon aboriginal rights, obviously it was in everyone's interest to try to get language into the bill wherever possible, sometimes in three or four different places, to introduce the protection of the language of a non-derogation clause and the comfort ...[+++]


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14. Par ailleurs, le rôle précis du Président du Parlement européen en ce qui concerne l'examen des demandes de levée d'immunité n'est inscrit nulle part.

14. Moreover, the precise role of the President of the European Parliament in dealing with applications for the waiver of immunity is nowhere laid down.


Je pensais qu'il avait été reporté à la période de session du 3 novembre mais je ne le vois inscrit nulle part dans le projet d'ordre du jour.

My understanding was that it had been deferred to the sitting on 3 November but I cannot see it on the draft agenda.


Ceci ne s'inscrit nulle part dans les réflexions et les discussions qui ont présidé aux travaux du comité.

This was not reflected anywhere in the committee's discussions and debates.


Ce débat ne s'inscrit nulle part alors qu'il aurait dû l'être dans le cadre d'une réflexion globale sur la politique étrangère du Canada, sur le rôle du Canada face au tiers monde, sur le rôle du Canada face aux missions de paix, sur le rôle du Canada face au désarmement, sur les relations avec les États-Unis, sur les relations entre la politique étrangère et la politique de défense, etc.

This debate does not seem to fit in with any particular plan. Yet, it should be part of an overall review of Canada's foreign policy, of its role with respect to the Third World and disarmament, of its relations with the United States, of the relationship between foreign policy and defence policy, and so forth.




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Date index: 2021-07-10
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