Traduction de «inscrit le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres
agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

conseiller en placements inscrit
registered investment counselor

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a eu l'Université du Québec, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue, l'Université du Québec à Hull, Télé-Université, la Fédération des cégeps, la Chaire d'études socioéconomique de l'UQAM, l'Institut national de recherche scientifique, la Fédération autonome du collégial, le Conseil provincial du soutien universitaire, la Fédération des travailleurs du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale de l'enseignement du Québec, le comité des jeunes-CEQ, le comité national des jeunes-CSN, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente, le Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, l'Union des artistes, la Fédération des professionnelles et professionnels universitaires, la Fédération des professionnelles et professionnels salariés et cadres du Québec, l'Institut canadien d'éducation des adultes, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, la Solidarité Populaire Québec, le Conseil permanent de la jeunesse du Québec, le Conseil national des jeunes du PQ, qui n'est pas inscrite là-dedans mais on nous a appelé, le Conseil national des jeunes du Parti libéral du Québec aussi nous appuie, l'Association de clubs d'entrepreneurs étudiants du Québec, le Regroupement Pont entre les générations, le Regroupement québécois des coopérateurs et coopératrices du travail, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, le Réseau Carrefour Jeunesse-Emploi, le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, l'Entreprise d'insertion Restaurant populaire, le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, la Fédération des coopératives et bien sûr le Gouvern ...
The Université du Québec, the Université du Québec à Chicoutimi, the Université du Québec à Rimouski, the Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, the Université du Québec à Hull, Télé-Université, the Fédération des cégeps, the Chair of Socioeconomic Studies at the UQAM, the Institut national de recherches scientifiques, the Fédération autonome du collégial, the Conseil provincial du soutien universitaire, the Fédération des travailleurs du Québec, the Confédération des syndicats nationaux, the Centrale de l'enseignement du Québec, the Comité des jeunes-CEQ, the Comité national des jeunes-CSN, the Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, the Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente, the Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, the Union des artistes, the Fédération des professionnelles et professionnels universitaires, the Fédération des professionnelles et professionnels salariés et cadres du Québec, the Institut canadien d'éducation des adultes, the Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, the Mouvement national des Québécoises et des Québécois, the Solidarité Populaire Québec, the Conseil permanent de la jeunesse du Québec, the Conseil national des jeunes du PQ, which is not included in the article but called us, the Conseil national des jeunes du Parti libéral du Québec also supports us, the Association de clubs d'entrepreneurs étudiants du Québec, the Regroupement Pont entre les générations, the Regroupement québécois des coopérateurs et coopératrices du travail, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, the Réseau Carrefour Jeunesse-Emploi, the Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec, the Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, the Entreprise d'insertion Restaurant populaire, the Collectif des entreprises d'insertion du Québec, the Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, the Fédération de ...

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) Après plus ample débat, l'article 6, mis aux voix, est adopté à l'unanimité par le vote inscrit suivant : POUR : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) CONTRE : (0) Article 7 Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-13 , à l'article 7, soit modifié par substitution à la ligne 39, page 6, de ce qui suit : " inamovible par le gouverneur en conseil et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (4) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Sue Barnes Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur (7) À 10 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) After further debate, the question being put on Clause 6, it was carried unanimously on the following recorded division: YEAS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) NAYS: (0) On Clause 7 Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Clause 7, be amended by replacing line 42 on page 6 with the following: " during good behaviour. They may be appointed to no" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Sue Barnes Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur (7) At 10:17 a.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

On prétend que M. Perisic n’a aucune compétence médicale, qu’il n’est pas inscrit au Conseil général de la médecine, et qu’il utilise de fausses références médicales pour escroquer des personnes vulnérables.
It is alleged that Mr Perisic is not medically qualified, is not registered with the General Medical Council, and that he uses his spurious medical credentials to defraud vulnerable people.

F. considérant qu'aucune déclaration inscrite au procès-verbal des réunions du Conseil ou du comité de conciliation à un stade quelconque de la procédure législative ne peut se substituer à l'issue des négociations entre les deux branches du pouvoir législatif;
F. whereas no statement entered in the minutes of meetings of the Council or of the conciliation committee at any stage of the legislative procedure can pre-empt the outcome of negotiations between the two branches of the legislative authority,

68. a décidé de limiter les augmentations inscrites dans le projet de budget de la Cour de justice dans plusieurs domaines, comme le secteur des TI, voire de geler les dépenses inscrites dans l'enveloppe du budget de 2007; a toutefois augmenté les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget d'un montant de 4 633 400 euros, soit une hausse de 3,45%, hors coût de l'élargissement;
68. Has decided to limit the increased draft budget of the Court of Justice in several areas such as the IT sector and to freeze the expenditure in the envelope of the 2007 budget; has however increased the appropriations made available by the Council in the draft budget by EUR 4 633 400 which represents a 3,45% increase, excluding the costs related to enlargement;

70. a décidé de limiter les augmentations inscrites dans le projet de budget de la Cour de justice dans plusieurs domaines, comme le secteur informatique, et de geler les dépenses inscrites dans l'enveloppe du budget de 2007; a toutefois augmenté les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget d'un montant de 4 633 400 EUR, soit une hausse de 3,45 %, hors coûts liés à l'élargissement;
70. Has decided to limit the increased draft budget of the Court of Justice in several areas such as the IT sector and to freeze the expenditure in the envelope of the 2007 budget; has however increased the appropriations made available by the Council in the draft budget by EUR 4 633 400 which represents a 3,45% increase, excluding the costs related to enlargement;

Si vous choisissez cette façon de faire, il faut énumérer toutes les façons dont on peut avoir le droit d'être inscrit : en vertu de l'alinéa 6(1)a), si l'on était inscrit ou si on avait le droit de l'être avant le projet de loi C-31; en vertu de l'alinéa 6(1)b), si l'on est membre d'un groupe de personnes déclarées par le gouverneur en conseil être une bande; en vertu de l'alinéa 6(1)c), si l'on est une femme qui a perdu son statut en épousant un non-Indien, et a maintenant le droit d'être inscrite; et aussi en vertu de l'alinéa 6(1)c), si vous êtes émancipé parce que votre mère a épousé un non-Indien avant le 17 avril 1985.
If you're going to do this, then you should list all of the various ways that you might be entitled to be registered: under paragraph 6(1)(a), if you are registered or entitled prior to Bill C-31; under paragraph 6(1)(b), if you're members of groups who are declared to be new bands by the Governor in Council; under paragraph 6(1)(c), if you're a woman who has lost status by marrying a non-Indian man, you're now entitled; and also under paragraph 6(1)(c), if you're enfranchised because your mother married a non-Indian prior to April 17, 1985.

Chef Betty Ann Lavallée, C.D., Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick: Au nom des membres du Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, ci-après appelé le Conseil, qui réunit plus de 7 500 Indiens inscrits et non inscrits vivant hors réserve au Nouveau-Brunswick, je suis heureuse de comparaître aujourd'hui devant le comité sénatorial permanent, accompagnée de la représentante de la jeunesse de l'organisation, pour discuter des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones en milieu urbain.
Chief Betty Ann Lavallée, C.D., New Brunswick Aboriginal People's Council: On behalf of the constituency represented by NBAPC, more than 7,500 off-reserve status and non-status who live in New Brunswick, it is my pleasure to appear here today to present and discuss with the Standing Senate Committee, with the help of my youth representative, issues pertaining to Aboriginal youth in urban areas.