Vertaling van "inscrit fait paraître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paraître sur [ être inscrit ]
be endorsed

Indien non inscrit [ Indien de fait ]
Non-Status Indian [ Non-Registered Indian ]

Association des Métis et des Indiens de fait [ AMIF | Association des Métis et Indiens non inscrits ]
Metis and Non-Status Indian Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56 (1) Si un courtier inscrit fait paraître, publie ou envoie une circulaire, une brochure, une lettre, un télégramme ou une annonce publicitaire dans l'intention d'effectuer, avec une personne ou une compagnie qui n'est pas un autre courtier inscrit, une opération portant sur une valeur mobilière et qu'il se propose d'agir pour son propre compte dans le cadre de cette opération, il le déclare par écrit, notamment dans la circulaire, la brochure, la lettre, le télégramme ou l'annonce publicitaire avant de conclure un contrat pour la vente ou l'achat de cette valeur mobilière et avant d'accepter un paiement ou de recevoir une garantie ou une autre contrepartie en vertu ou en prévision d'un tel contrat.
56 (1) Where a registered dealer, with the intention of effecting a trade in a security with any person or company other than another registered dealer, issues, publishes or sends a circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement, and proposes to act in the trade as a principal, the registered dealer shall so state in the circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement or otherwise in writing before entering into a contract for the sale or purchase of any such security and before accepting payment or receiving any security or other consideration under or in anticipation of any such contract.

58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de nature financière, l'émetteur de ces valeurs mobilières ou si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs sera payé pour la recommandation qu'il fait.
58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such securities or for consideration provided financial advice to the issuer of such securities or whether the registered dealer or any of its officers or directors will receive any fees as a result of the recommended action.

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :
57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including

Cependant, c’est leur choix, et ce n’est pas seulement une opinion que je partage puisque ce choix est inscrit dans le manuel des candidats, que fait paraître Élections Canada et qui énonce clairement des lignes directrices à tous les candidats aux élections.
However, it is their choice, and that is not only an opinion that I share, but it is stated in candidates' handbooks, printed by Elections Canada, which give clear guidelines to all candidates in elections.

Aujourd'hui, nous avons appris qu'un agent de financement du Parti conservateur, un lobbyiste non inscrit, rencontrait en secret des membres du personnel du CPM pour avancer la cause, aussi incroyable que cela puisse paraître, de la même société que celle pour laquelle Karlheinz Schreiber avait fait des démarches, allant ainsi à l'encontre de toutes les règles, encore une fois pour enrichir le Parti conservateur.
Today we learned a Conservative Party bagman and unregistered lobbyist was secretly meeting with PMO staff unbelievably to lobby for the same company Karlheinz Schreiber had shilled for, breaking all the rules for the enrichment of the Conservative Party all over again.