Traduction de «inscrit ces crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

crédits budgétisés | fonds inscrits au budget
budgeted funds

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) en cas de non-disponibilité de l'extrait de compte mentionné au point a) le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission, un avis de crédit sur lequel figure l'inscription de la ressource propre TVA.
(b) where the statement referred to in point (a) is not available on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a credit advice showing the entry of the VAT own resource.

un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission.
on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources.

un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission;
on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources;

a)un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres, le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission.
(a)on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources.

3. Les membres peuvent décider de transférer tout revenu ou patrimoine inscrit au crédit de l’ERIC-BBMRI au profit d’une ou plusieurs entités légales, publiques ou autres, à but non lucratif, moyennant un vote selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 9, point e).
3. The Members shall decide transfer any crediting of income and properties of BBMRI-ERIC to one or more public or other not-for-profit legal entities based on a vote according to Article 11(9)(e).

b) en cas de non-disponibilité de l'extrait de compte mentionné au point a) le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission, un avis de crédit sur lequel figure l'inscription de la ressource propre TVA.
(b) where the statement referred to in point (a) is not available on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a credit advice showing the entry of the VAT own resource;

2. Les dotations affectées aux actions prévues dans le programme sont inscrites aux crédits annuels du budget général de l’Union européenne.
2. The allocations for the actions provided for in the programme shall be entered in the annual appropriations of the general budget of the European Union.

3. Les ressources budgétaires affectées aux actions prévues dans le présent règlement sont inscrites aux crédits annuels du budget général de l'Union européenne.
3. The budgetary resources allocated to the actions provided for in this Regulation shall be entered in the annual appropriations of the general budget of the European Union.