Traduction de «inscrire la substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

entrer | inscrire | s'inscrire
enter

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]
expense

inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]
enumerate

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (JO L 124 du 20.5.2003, p. 30).
Commission Directive 2003/39/EC of 15 May 2003 amending Council Directive 91/414/EEC to include propineb and propyzamide as active substances (OJ L 124, 20.5.2003, p. 30).

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en vue d'y inscrire la substance cabergoline pour l'espèce bovine.
Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the substance cabergoline for bovine species.

Il convient dès lors de modifier le tableau 1 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 pour y inscrire la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë, pour les abeilles, tout en précisant qu’il n’est pas nécessaire d’établir une LMR dans le miel.
Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the substance double stranded ribonucleic acid homologous to viral ribonucleic acid coding for part of the coat protein and part of the intergenic region of the Israel Acute Paralysis Virus for bees while establishing the absence of the need to establish a MRL, applicable to honey.

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la substance lufénurone pour les espèces de poissons.
Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the substance lufenuron for fin fish species.

L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006 dispose qu'un État membre peut demander à la Commission d'ouvrir une procédure visant à inscrire une substance ou un ingrédient contenant une substance, autre que des vitamines ou des minéraux, à l'annexe III de ce règlement énumérant les substances dont l'utilisation dans les aliments fait l'objet d'une interdiction, de restrictions ou est sous contrôle de l'Union, dès lors que cette substance représente un risque potentiel pour les consommateurs tel que défini à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1925/2006.
Pursuant to Article 8(2) of Regulation (EC) No 1925/2006, a Member State may request the Commission to initiate a procedure to include a substance or an ingredient containing a substance other than a vitamin or a mineral in Annex III to Regulation (EC) No 1925/2006 listing the substances whose use in foods is prohibited, restricted or under Union scrutiny, if that substance is associated with a potential risk to consumers as defined by Article 8(1) of Regulation (EC) No 1925/2006.

17 (1) Quant à l’obligation du ministre de l’Environnement d’inscrire une substance sur la liste intérieure, autre qu’une substance destinée à la recherche et au développement ou une substance confinée qui est intermédiaire limitée au site ou destinée à l’exportation, les quantités de substance chimique et biochimique fixées pour l’application du sous-alinéa 87(1)b)(iii) de la Loi sont les suivantes :
17 (1) With respect to the obligation of the Minister of the Environment to add a substance to the DSL, other than research and development, contained site-limited intermediate and contained export-only substances, the quantity of a chemical or a biochemical prescribed for the purposes of subparagraph 87(1)(b)(iii) of the Act is

Il nous obligerait à inscrire les substances identifiées en vertu de l'article 73 sur la liste prioritaire alors qu'il existe, en vertu du paragraphe 77(3), un mécanisme qui permet d'inscrire directement les substances visées aux articles 73 et 74 sur la liste de l'annexe 1, sans les inscrire sur la lite prioritaire.
This would appear to me to require that substances identified under clause 73 be put on the PSL when in fact under subclause 77(3) there is a mechanism in the bill to move substances straight from clauses 73 and 74 to schedule 1 without putting them on the PSL.

18 (1) Quant à l’obligation du ministre de l’Environnement d’inscrire une substance sur la liste intérieure, autre qu’une substance destinée à la recherche et au développement ou une substance confinée qui est intermédiaire limitée au site ou destinée à l’exportation, les quantités de polymères et de biopolymères fixées pour l’application du sousalinéa 87(1)b)(iii) de la Loi sont les suivantes :
18 (1) With respect to the obligation of the Minister of the Environment to add a substance to the DSL, other than research and development, contained site-limited intermediate and contained export-only substances, the quantity of a polymer or a biopolymer prescribed for the purposes of subparagraph 87(1)(b)(iii) of the Act is

En d'autres termes, le paragraphe 77(3) exige que la ministre retire la substance de l'évaluation prévue à l'article 74 et l'inscrive sur la liste des substances toxiques, sans avoir à passer par l'étape intermédiaire qui consisterait à inscrire la substance sur la liste des substances d'intérêt prioritaire.
add the substance to schedule 1. In other words, subclause 77(3) requires the minister to move the substance straight from the screening in clause 74 to the list of toxic substances, without having to go through the intermediate step of putting the substance on the PSL.

En vertu de la directive 2010/5/UE, les États membres étaient tenus d'inscrire une substance dénommée acroléine sur leur liste nationale de substances actives au plus tard le 31 août 2010.
Directive 2010/5/EU requires Member States to add a substance used in biocides known as acrolein to their national lists of active substances by 31 August 2010.