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Faire inscrire une question au Feuilleton
Faire inscrire une question à l'ordre du jour
Inscrire une question
Inscrire une question à l'ordre du jour

Traduction de «inscrire cette question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire inscrire une question à l'ordre du jour

include an item


inscrire une question à l'ordre du jour

place an item on the agenda




faire inscrire une question au Feuilleton

put a question on the order paper/to


inscrire une question à l'ordre du jour

place an item on the agenda/to


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s’efforcera de faire inscrire cette question à l’ordre du jour de toutes les réunions multilatérales et bilatérales qui seront consacrées aux produits cosmétiques en 2013; cela vaudra en particulier pour les réunions avec les États-Unis et la Chine, mais aussi pour les contacts avec le Brésil et l’Inde.

It will endeavour to put these issues on the agenda of all relevant multi and bilateral meetings in the cosmetics field in 2013, notably with the United States and China, but also in contacts with Brazil and India.


1ère question: est-il contraire aux dispositions de la directive 77/388/CEE (1) de percevoir la TVA à l’importation pour des biens qui ont été réexportés en tant que marchandises non communautaires, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes communautaire (2), consistant en l’espèce à avoir omis d’inscrire en temps utile dans la comptabilité matières prévue à cet effet la sortie de la marchandise d’un entrepôt douanier, et ce au plus tard au moment de ...[+++]

Question 1: Is it inconsistent with the provisions of Directive 77/388/EEC (1) to levy import turnover tax for goods which have been reexported as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (2) — in this case: delay in the fulfilment of the obligation to record the removal of the goods from a customs warehouse in the appropriate stock records, at the latest at the time of their removal?


considère qu’au lieu d’introduire des mesures restrictives dans le cadre des législations et réglementations actuelles, les deux parties concernées devraient s’efforcer d'élaborer un système de coopération plus adapté, plus efficace et plus flexible en vue de faciliter davantage la libre circulation des personnes; demande à la Commission de soulever cette question avec les autorités suisses dans les meilleurs délais et d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité mixte établi par l’acco ...[+++]

Considers that instead of introducing restrictive measures within the current framework, the two sides should work on developing a more adequate, effective and flexible system of cooperation in order further to facilitate the free movement of persons; calls upon the Commission to raise this issue with the Swiss authorities at the earliest opportunity, and to put the matter on the agenda for the next meeting of the Joint Committee established by the Agreement;


Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.


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La lettre adressée le 10 mars 2003 par le Premier ministre britannique à la présidence de l'UE, pour demander à cette dernière d'inscrire la question d'une "meilleure gestion de la procédure d'asile" à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps 2003, est à l'origine d'un vif débat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, entre toutes les parties concernées par la question de l'asile.

The letter of 10 March 2003 from the Prime Minister of the United Kingdom to the EU Presidency, requesting that the Presidency put the issue of the need for a "better management of the asylum process " on the agenda of the Spring 2003 European Council, constituted the catalyst for an intense debate which is currently being held both within and outside the EU, and to which all stakeholders in the asylum field contribute.


La lettre adressée le 10 mars 2003 par le Premier ministre britannique à la présidence de l'UE, pour demander à cette dernière d'inscrire la question d'une "meilleure gestion de la procédure d'asile" à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps 2003, est à l'origine d'un vif débat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, entre toutes les parties concernées par la question de l'asile.

The letter of 10 March 2003 from the Prime Minister of the United Kingdom to the EU Presidency, requesting that the Presidency put the issue of the need for a "better management of the asylum process " on the agenda of the Spring 2003 European Council, constituted the catalyst for an intense debate which is currently being held both within and outside the EU, and to which all stakeholders in the asylum field contribute.


Tout le monde s’accorde à dire que la violence politique devrait être vaincue par des moyens politiques. Mais le rapporteur pourrait-il me dire comment, en tant que député individuel, je peux inscrire cette question interne de l’Union européenne à l’ordre du jour de cette Assemblée, afin d’aborder cette question urgente et importante ?

Everybody will agree that political violence should be overcome by political means but could the rapporteur tell me how I, as an individual Member, can put this internal European Union question on to the agenda of this House to tackle this urgent and important issue?


La présidence espagnole a décidé d'entamer un débat politique avec les États membres afin de décider des priorités futures à suivre en vue de la promotion de la net-économie en Europe et d'inscrire cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil "industrie" qui aura lieu début juin.

The Spanish Presidency has decided to launch a policy debate with Member States to agree future priorities for the promotion of the e-Economy in Europe and to address this topic at the Industry Council meeting in early June.


Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.


considérant que les évaluations ont fait apparaître que l'on peut escompter des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en question qu'ils remplissent en général les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive, en particulier pour les utilisations examinées; que, par conséquent, il est nécessaire d'inscrire la substance active en question à l'annexe I de façon à garantir que, dans tous les États membres, l'octroi, la modification ou le retrait, selon le cas, des autorisations de ...[+++]

Whereas it has appeared from the assessments made that plant protection products containing the active substance concerned may be expected to satisfy in general the requirements laid down in Article 5 (1) (a) and (b) of the Directive, in particular with regard to the uses which were examined; whereas therefore it is necessary to include the active substance concerned in Annex I, in order to ensure that, in all Member States, the granting, varying or withdrawing, as appropriate, of the authorizations of plant protection products conta ...[+++]




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Date index: 2021-08-25
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