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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Inscription du registre foncier
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
Inscription portée au registre foncier
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Modifier la portée d'une inscription
Portée
Portée d'un radiodétecteur
Portée radar
Traité FNI
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
WORM
échelle
échelle de portée
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Traduction de «inscriptions portées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les inscriptions portées au registre des brevets communautaires

entries made in the Register of Community Patents


inscription du registre foncier | inscription portée au registre foncier

land register entry


modifier la portée d'une inscription

change the effect of an entry


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

radar range [ distance | range ]


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. Dans toute action ou procédure engagée en vertu de la présente loi, les inscriptions portées aux registres dont celle-ci exige la tenue font foi, sauf preuve contraire, de leur contenu contre l’auteur des inscriptions ou le responsable de la tenue des registres ou, s’il s’agit de produits aéronautiques, d’un aérodrome ou autre installation aéronautique, contre leur propriétaire, utilisateur ou exploitant.

28. In any action or proceeding under this Act, an entry in any record required under this Act to be kept is, in the absence of evidence to the contrary, proof of the matters stated therein as against the person who made the entry or was required to keep the record or, where the record was kept in respect of an aeronautical product, aerodrome or other aviation facility, against the owner or operator of the product, aerodrome or facility.


267. Dans toute action ou procédure engagée en vertu de la présente loi, les inscriptions portées aux registres dont celle-ci exige la tenue font foi, sauf preuve contraire, de leur contenu contre l’auteur des inscriptions ou le responsable de la tenue des registres ou, s’il s’agit d’un bâtiment, contre le représentant autorisé ou le capitaine.

267. In an action or proceeding under this Act, an entry in a record required under this Act to be kept is, in the absence of evidence to the contrary, proof of the matters stated as against the person who made the entry or was required to keep the record or, if the record was kept in respect of a vessel, against the authorized representative or master.


(3) Le greffier apporte à l’ordonnance de fusion les modifications qui s’imposent pour donner effet aux inscriptions portées au registre en conformité avec le présent article et il en donne avis aux créanciers inscrits.

(3) The clerk shall make such amendments to the consolidation order as may be necessary to give effect to any entries in the register made pursuant to this section, and shall give notice thereof to the registered creditors.


b) la date fixée pour l’audition des oppositions des créanciers à la demande ou à l’une des inscriptions portées au registre à cet égard.

(b) the date fixed for hearing objections by the creditors to the application or to any of the entries made in the register in respect thereof,


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un Bulletin des marques européennes contenant les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications;

(a) a European Trade Marks Bulletin containing entries made in the Register as well as other particulars;


un Bulletin des marques européennes contenant les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement ;

(a) a European Trade Marks Bulletin containing entries made in the Register as well as other particulars the publication of which is prescribed by this Regulation or by delegated acts adopted in accordance with this Regulation ;


Cela concernerait par exemple les inscriptions portées au registre foncier dans certains États membres.

This would for example be the case with entries in the land registry in some Member States.


Il devrait y avoir une exception dans le cas d'inscriptions portées au registre pour lesquelles la responsabilité financière de l'État est engagée.

An exception should be made for register entries for whose accuracy the State is financially liable.


(a) un Bulletin des marques européennes contenant les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement;

(a) a European Trade Marks Bulletin containing entries made in the Register as well as other particulars the publication of which is prescribed by this Regulation or by delegated acts adopted in accordance with this Regulation;


Toutefois, pour chacun des principaux éléments de la mesure législative sur les espèces en péril, inscription, portée, protection de l'habitat et indemnisation, le projet de loi est très peu précis.

However, in each of the key elements of endangered species legislation— listing, scope, habitat protection and compensation— this bill is timid.


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