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Traduction de «inscriptions indiquées ci-dessus » (Français → Anglais) :

«Le présent contrat atteste, en outre, que si les primes sont acquittées de toute autre manière que celle indiquée ci-dessus, il sera payé, à la date d’échéance du présent contrat, la rente que lesdites primes achèteront d’après les taux de mortalité et d’intérêt en vigueur lors de l’inscription du rentier sous le régime du contrat collectif de rente; toutefois, le total de la rente payable au rentier en vertu des présentes et de tout autre contrat de rente sur l’État ne doit pas excéder 1 200 $ par année»

“This contract witnesseth further that in consideration of the payment of premiums in any other manner than above indicated, such annuity shall be paid at the date of maturity of this contract as such premiums will purchase according to the rates of mortality and interest in effect on the date of inclusion of the annuitant under the Group Annuity Contract, provided, however, that the total annuity payable to the Annuitant hereunder and under any other Canadian Government Annuity Contracts shall not exceed $1,200 per year”


Cet état de choses interdit à toutes fins pratiques à First Air d'employer des B737 et des B727 pour assurer son service régulier à cette localité, pendant les périodes indiquées ci-dessus.

This situation effectively prohibits First Air from utilising B737 and B727 type aircraft to provide scheduled air service to the community during the above noted period.


Que, si les délibérations sur le projet de loi prennent fin avant l'heure indiquée ci-dessus, tout vote par appel nominal demandé à cet égard soit, nonobstant l'article 67(2) du Règlement, différé, si l'un des whips le demande, à au plus tard 17 h 30 le jeudi 15 décembre 2011;

That, if proceedings on the bill are completed earlier than the time indicated above, any standing vote requested in relation thereto shall, notwithstanding rule 67(2), be deferred, if there is a request for deferral by one of the whips, to no later than 5:30 p.m. on Thursday, December 15, 2011; and


Le marquage et les inscriptions indiquées ci-dessus sont à apposer sur l'instrument, groupés de manière distincte;

The abovementioned marking and inscriptions shall be affixed to the instrument and distinctly grouped together;


Au cas où les exigences ci-dessus ne seraient pas satisfaites avec les réglages indiqués au paragraphe 2 ci-dessus, les sièges, dossiers de siège, et appuie-tête seront réglés à d’autres positions spécifiées par le constructeur comme étant d’utilisation normale, la procédure d’installation indiquée ci-dessus devra être répétée et les exigences vérifiées et satisfaites.

Should the above requirements not be met with the adjustments indicated in paragraph 2 above, the seats, the seat-backs, the head restraints may be adjusted to alternative positions designated by the manufacturer for normal use following which the above installation procedure shall be repeated and the requirements verified and met.


La moyenne arithmétique de ces mesures doit être supérieure à la valeur indiquée ci-dessus. La classe d'efficacité de lavage indiquée sur l'étiquette énergie doit correspondre à cette valeur moyenne.

The arithmetic mean of these measurements shall be greater than the above requirement. The cleaning performance class indicated on the energy label shall correspond to this mean value.


La moyenne arithmétique de ces mesures doit être supérieure à la valeur indiquée ci-dessus. La classe d'efficacité de séchage indiquée sur l'étiquette "énergie" doit correspondre à cette valeur moyenne.

The arithmetic mean of these measurements shall be greater than the above requirement. The drying performance class indicated on the energy label shall correspond to this mean value.


La marque et les inscriptions indiquées ci-dessus sont à apposer sur l'instrument, groupés de manière distincte;

The abovementioned mark and inscriptions shall be affixed to the instrument, distinctly grouped together;


Ces ressources sont offertes en ligne, à l'adresse Web du ministère de l'Éducation de la Saskatchewan indiquée ci‑dessus.

These resources are available on line from the Internet address provided above from Saskatchewan Education.


Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

However, unless a specific exemption is indicated above, the amounts requested fall below the threshold set by the Senate Procurement Policy which would require approval of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.




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inscriptions indiquées ci-dessus ->

Date index: 2023-07-17
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