Traduction de «inscription à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

admission en bourse [ inscription à la cote | inscription à la cote officielle | admission à la cote | inscription des titres à la cote | admission à la cote officielle | cotation de titres en bourse ]
listing [ listing of securities ]

inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation
capitalization | capitalisation

nouvelles inscriptions à la cote à l'A.S.E.
stocks (new) listed in the Australian Stock Exchange

introduction en Bourse, cotation, admission à la cote, inscription à la cote, ouvrir son capital au public, émission
listing = initial public offering

inscription à la cote | admission de titres à la cote officielle | cotation en bourse
listing of securities

comptabilisation à l'actif (1) | inscription à l'actif (2) | capitalisation (3)
disclosure as an asset

admission en bourse | admission à la cote | inscription à la cote | cotation
listing | listing on stock exchange | admission to quotation | listing admission

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’institution du lieu de résidence avise l’institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe 1 et de tout changement ou annulation de ladite inscription.
The institution of the place of residence shall inform the competent institution of any registration under paragraph 1 and of any change or cancellation of that registration.

5. Lorsque la demande de marque de l'Union européenne est retirée ou que la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque de l'Union européenne a été retirée ou à laquelle la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets.
5. Where the EU trade mark application is withdrawn or the EU trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months of the date on which the EU trade mark application has been withdrawn or on which the EU trade mark ceases to have effect.

À mes débuts au Parlement, je suis allé au restaurant parlementaire et j'y ai observé, sur la droite avant d'y arriver, une grande pyramide portant une inscription selon laquelle tout le crédit du Canada repose sur cette pyramide.
When I first came to parliament, as I went up to the parliamentary restaurant on the right-hand side I saw a big pyramid that said all the credit of Canada is heaped on top of the pyramid.

Elle a aussi proposé une exigence d'inscription selon laquelle les comités de vérification d'entreprises inscrites à la Bourse devront posséder une charte; la directive précise tout ce qui doit être explicité dans la charte.
It has proposed a listing requirement that listed companies have an audit committee with a charter; and it has a guideline that spells out what should be in the charter.

Les représentants du gouvernement fédéral auraient aussi pu en appeler de toute décision prise par le comité d'inscription avec laquelle ils n'étaient pas d'accord en s'adressant à un ancien juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador qui agissait en tant que responsable des appels au cours du processus.
The federal government members could have also appealed any decision of the enrolment committee that they did not like to a former justice of the Supreme Court of Newfoundland and Labrador who served as the appeals master for the process.

Pour encourager l’inscription des chômeurs auprès des services publics de l’emploi, la recommandation clarifie l’aide à laquelle cette inscription ouvre droit:
The Recommendation will provide incentives for the long-term unemployed to register with an employment service by clarifying the support linked to the registration:

À cet égard, cet État membre a indiqué que l’appellation « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » avait été mise sur la liste des v.q.p.r.d. par erreur et que c’était la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » qui figurait effectivement dans sa législation nationale sur la base de laquelle l’inscription dans la liste devait être effectuée.
In that regard, Slovakia stated that the designation ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ had been wrongly entered in the list of QWPSR and that the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, which appeared in Slovak legislation, was the basis on which registration in the list should be made.

5. Lorsque la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est retirée ou que la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été retirée ou à laquelle la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets.
5. Where the ►M1 EU trade mark ◄ application is withdrawn or the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the ►M1 EU trade mark ◄ application has been withdrawn or on which the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l’inscription d’une renonciation ou du non-renouvellement de l’enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.