Vertaling van "inscription volontaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscription volontaire [ enregistrement volontaire ]
voluntary registration [ volitional registration ]

inscription volontaire sur une base rétroactive
voluntary registration on a retroactive basis

inscription volontaire continue
continuous voluntary registration

volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]
international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

acceptation volontaire des risques | acceptation volontaire du risque
voluntary assumption of risk

service volontaire [ engagé volontaire ]
voluntary military service [ volunteer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de considérer ces substances non classifiées comme étant proposées pour inscription sur la liste de surveillance volontaire des substances non classifiées.
Such non-scheduled substances should be considered as proposed for inclusion in the voluntary monitoring list of non-scheduled substances.

L'élément d'identification semble être valide et on peut présumer qu'il est authentique ou qu'il existe selon une source faisant autorité, l'inscription d'une personne morale auprès de la source faisant autorité étant une démarche volontaire et régie par un accord entre la personne morale et la source faisant autorité.
The evidence appears to be valid and can be assumed to be genuine, or to exist according to an authoritative source, where the inclusion of a legal person in the authoritative source is voluntary and is regulated by an arrangement between the legal person and the authoritative source.

L’inscription volontaire d’allégations nutritionnelles ou de santé sur les étiquettes des denrées alimentaires est régie par le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (4).
The voluntary inclusion of nutrition or health claims on food labels is governed by Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on nutrition and health claims made on foods (4).

Cette proposition garantira des normes de transparence élevées au sein des trois institutions en remplaçant le système volontaire par un système dans lequel l'inscription devient une condition préalable à la représentation d'intérêts au niveau européen, et en exigeant un enregistrement préalable pour certaines interactions, notamment la tenue de réunions avec des décideurs au sein des institutions européennes.
This proposal will ensure high standards of transparency in all three institutions by moving from a voluntary system to one where registration becomes a precondition for interest representation at EU level, by making certain interactions, in particular meetings with decision-makers in the EU institutions conditional upon prior registration.

Les jeunes qui souhaitent devenir membres du corps devront adhérer à sa mission dans le cadre de leur inscription, affirmer leur engagement et leur volonté d'entreprendre des activités de solidarité dès lors qu'ils auront été mis en lien avec une organisation ou qu'ils auront été acceptés comme volontaires.
Young people who wish to be a member of the Corps will need to subscribe to its mission as part of their registration, declaring their engagement and willingness to undertake solidarity-minded activities once they are matched with an organisation or have been accepted as a volunteer.

BE. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;
BE. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,

BD. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;
BD. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,

Par exemple, pour le moment, l’UE ne soutient pas l’inscription du refus de logement raisonnable comme une forme de discrimination dans le texte, ce qui ferait de celui-ci un exercice volontaire, qui ne serait pas conforme à la façon dont la question a été traitée dans la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement.
For example, at the moment the EU does not support the denial of reasonable accommodation as a form of discrimination within the text, which would leave it as a voluntary exercise, falling short of the way the issue was addressed in the 2000/78 EC directive on equal treatment.

(12) Pour que des sanctions pénales contre les pollutions volontaires soient effectives, les autorités de contrôle de l'État du port doivent tenir des registres des hydrocarbures; il est donc nécessaire que chaque État membre mette en place une législation sévère contre toute lacune dans la tenue de ces registres et toute inscription dont l'authenticité ne serait pas établie, afin de prévenir les rejets illégaux à l'origine de l'essentiel des pollutions maritimes.
(12) In order to ensure that criminal sanctions against intentional pollution are effective, the port state control authorities should maintain registers of oil; each Member State must therefore introduce stringent legislation against any failure to maintain those registers and any entry of which the authenticity cannot be established, in order to prevent illegal discharges which are the source of most marine pollution.

(8 bis) Pour que des sanctions pénales contre les pollutions volontaires soient effectives, les autorités portuaires dans les ports communautaires doivent entretenir des registres des hydrocarbures; il est donc nécessaire que chaque État membre mette en place une législation sévère contre toute lacune dans la tenue de ces registres, et toute inscription dont l'authenticité ne serait pas établie, afin de prévenir les dégazages sauvages à l'origine de l'essentiel des pollutions maritimes.
(8a) To ensure that criminal sanctions against intentional pollution are effective, the port authorities in Community ports should maintain registers of oil; each Member State must therefore introduce stringent legislation against any failure to maintain those registers and any entry whose authenticity cannot be established in order to prevent uncontrolled degassing, which is the source of most marine pollution.