Traduction de «inscription pour instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inscription pour instruction
listing for trial

avis d'inscription pour l'instruction [ avis d'inscription pour audition ]
notice of inscription for hearing

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]
directory listing

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

inscription de jugement | inscription du jugement
entry of judgment

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l, les distributeurs s'assurent qu'il porte les inscriptions prévues à l'annexe III, point 1.2, et qu'il est accompagné des instructions et informations de sécurité visées à l'annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont conformés respectivement aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6, ainsi qu'à l'article 8, paragraphe 3.
Before making available on the market a vessel of which the product of PS x V is 50 bar.L or less, distributors shall verify that the vessel bears the inscriptions provided for in point 1.2 of Annex III and is accompanied by the instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectively.

2. Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est supérieur à 50 bar.l , les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE et les inscriptions prévues à l'annexe III, point 1, qu'il est accompagné des documents requis et d'instructions et d'informations de sécurité visées à l'annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6, et à l'article 8, paragraphe 3.
2. Before making available on the market a vessel of which the product of PS x V exceeds 50 bar.L , distributors shall verify that the vessel bears the CE marking and the inscriptions provided for in point 1 of Annex III, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end- users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectively .

42. se félicite de ce que la loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale en Hongrie, en particulier son article 42, prévoit que les personnes handicapées, sur simple demande, puissent bénéficier d'instructions en braille, d'informations pertinentes sous une forme facilement lisible, de bulletins de vote en braille dans les bureaux de vote et d'une accessibilité totale aux bureaux de vote, avec une attention particulière accordée aux personnes en fauteuil roulant, et qu'en outre, les électeurs handicapés peuvent, en vertu de l'article 50 de cette loi, demander leur inscription dans un autre bureau de vote, plus facilement accessible, afin de pouvoir voter dans une circonscription donnée, conformément à l'obligation inscrite à l'article 81 de mettre en place au moins un bureau de vote totalement accessible dans chaque circonscription;
42. Welcomes the fact that Act XXXVI of 2013 on the election procedure in Hungary, specifically Article 42, prescribes that, upon request, people with disabilities must be provided with instructions in braille, relevant information in easy-to-read form, voting samples in braille at polls, full accessibility of polls, including particular attention to the needs of the wheelchair users; in addition, on the basis of Article 50 of the abovementioned Act, disabled voters can ask to be registered at another, more accessible, polling station in order to cast their votes in the given constituency, in accordance with the obligation to provide at least one fully accessible polling station in every constituency laid down in Article 81;

Pour accroître le niveau d’instruction primaire, en particulier, les États membres devraient augmenter les inscriptions dans les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, améliorer la formation des enseignants et des médiateurs et favoriser l’admission des élèves roms dans les écoles d’enseignement général.
In particular, in order to increase primary school attainment, Member States should enhance enrolment in early childhood education and care, the training of teachers and mediators, and the inclusion of Roma pupils in mainstream schools.

Pour prévenir et éliminer ces risques, la mise sur le marché à destination du public de préparations contenant du MDI ne doit être autorisée que sous certaines conditions telles que l'adjonction obligatoire de gants appropriés dans l'emballage et l'inscription d'instructions supplémentaires sur celui-ci.
To prevent and eliminate these risks, the placing on the market for supply to the general public of preparations containing MDI should be permitted only under certain conditions such as the mandatory supply of appropriate gloves in the packaging and additional instructions on the packaging.

Pour prévenir et éliminer ces risques, la mise sur le marché à destination du public de préparations contenant du MDI ne doit être autorisée que sous certaines conditions telles que l'adjonction obligatoire de gants de polyéthylène dans l'emballage et l'inscription d'instructions supplémentaires sur celui-ci.
To prevent and eliminate these risks, the placing on the market for supply to the general public of preparations containing MDI should be permitted only under certain conditions such as the mandatory supply of polyethylene gloves to the packaging and additional instructions to the packaging.

La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.
The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.

toute instruction donnée par un participant de mettre à la disposition d’un destinataire une somme d’argent par le biais d’une inscription dans les livres d’un établissement de crédit, d’une banque centrale, d’une contrepartie centrale ou d’un organe de règlement, ou toute instruction qui entraîne la prise en charge ou l’exécution d’une obligation de paiement telle que définie par les règles de fonctionnement du système, ou»
any instruction by a participant to place at the disposal of a recipient an amount of money by means of a book entry on the accounts of a credit institution, a central bank, a central counterparty or a settlement agent, or any instruction which results in the assumption or discharge of a payment obligation as defined by the rules of the system, or’;