Vertaling van "inscription figure également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscription figurant sur l'emballage
information on the packaging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), aux fins de déterminer si une personne détient un nombre d’unités d’une catégorie de participation ordinaire égal ou supérieur au nombre d’unités qui constitue le seuil de la tranche mesurée, lorsque plus d’une inscription figurant dans le registre d’une entité indique que des unités de la catégorie de participation ordinaire sont inscrites au nom d’une personne ou d’un membre d’une catégorie de personnes visées à l’annexe I, ces inscriptions sont réputées être inscrites essentiellement de la même manière et n’en constituer qu’une seule dans les cas suivants :
(2) Subject to subsection (2.1), for the purpose of determining whether a person has a number of units of a class of formal equity equal to or greater than the number of units thereof that constitute the measured block threshold therefor, two or more entries on an entity’s unit holders list that show units of the class of formal equity as being registered in the name of a particular person, or in the name of a particular member of a class of persons referred to in Schedule I, shall be deemed to be registered in substantially the same manner and considered to be one entry if

(2.1) Aux fins du paragraphe (2), une inscription figurant dans le registre ne sera prise en considération que dans les cas où le nombre d’unités indiqué est égal ou supérieur à 10 pour cent du nombre d’unités qui constitue le seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire.
(2.1) An entry in a unit holders list of units of a class of formal equity shall not be taken into account for the purpose of subsection (2) unless the entry relates to a number of units equal to or greater than 10 per cent of the number of units that constitute the measured block threshold for that class of formal equity.

H. considérant que les critères régissant l'inscription sur la liste de l'Union devraient garantir que les espèces exotiques potentiellement envahissantes aux répercussions les plus négatives font partie des espèces figurant sur la liste, afin d'assurer également une utilisation efficace des ressources;
H. whereas the criteria for inclusion on the Union list should ensure that the potential invasive alien species having the most significant adverse impact are among those to be listed, so as also to ensure the effective use of resources;

Le sénateur Wilson: Je crois comprendre que dans une autre vie, aux termes du projet de loi C-74, le ministre aurait pu demander un plan de prévention, non seulement pour les substances figurant sur la liste, mais également pour des substances évaluées et dont l'inscription sur la liste était recommandée.
Senator Wilson: I understand that in a previous life, in Bill C-74, the minister would have been allowed to require prevention plans not only for substances actually listed, but also for those recommended and assessed.

Comme je l'ai déjà dit, nous procédons à une vérification préliminaire des produits figurant sur la liste, mais nous procédons également à une vérification complète d'un échantillon aléatoire des demandes d'inscription pour nous assurer que la loi est respectée.
As I mentioned earlier, we have a preliminary check of listed products, but we also undertake a full check of a random sample of these applications to ensure compliance with the legislation.

1.4. Les inscriptions Max, Min, e et d apparaissent également à proximité de l'affichage du résultat, si elles ne figurent pas déjà à cet endroit.
1.4. The inscriptions Max, Min, e , and d , shall also be shown near the display of the result if they are not already located there.

Nous trouvons également encourageant de constater que les procédures de contestation de l’inscription ont elles aussi été harmonisées, toutes les entités pouvant désormais contester leur inscription devant la Cour fédérale, peu importe la liste sur laquelle elles figurent.
We are likewise encouraged to see that the processes for challenging the listing decisions have been harmonized, so that no matter which list an entity finds itself on, it is able to challenge the listing decision in Federal Court.

Pour la distribution gratuite en dehors de la Communauté, cette inscription figure également dans la ou les langues des pays tiers concernés.
Where distribution is to take place outside the Community, the entry shall also be shown in the language(s) of the third countries concerned.