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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Vertaling van "inquiétait le sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question qui inquiétait le sénateur McCoy, entre autres, était qu'on ne devait pas, d'aucune façon, limiter les occasions où une question de privilège pouvait être soulevée lorsqu'elle se présentait, que ce soit pendant les travaux du Sénat ou ailleurs.

Senator McCoy was concerned about ensuring that no limitations were placed on opportunities to raise a question of privilege, whether during Routine Proceedings or at any other time.


La Loi sur les armes à feu, le projet de loi sur la cruauté envers les animaux, le projet de loi sur la protection des espèces en péril dont s'inquiétait le sénateur Sibbestone — tous ces projets de loi ont un impact sur l'occupation de certaines terres par les Autochtones, dont la culture et l'organisation sociales sont bien particulières.

The firearms legislation, the animal cruelty bill, the protection of endangered species bill that Senator Sibbeston was concerned about — all those bills have an impact on the occupation of specific land by Aboriginal people who have a specific culture and societal organization.


Un autre aspect nous inquiétait, honorables sénateurs, et j'en parlerai brièvement. Cela a trait à l'utilisation à mauvais escient de la liste électorale.

We had another concern, honourable senators, in relation to the misuse of the electoral list.


Je pense que c'est le genre de problème que pose la circonscription au sujet de laquelle s'inquiétait le sénateur Runciman.

I believe that is the kind of problem we got into with the constituency that Senator Runciman was worried about.


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Le sénateur Nolin s'inquiétait fondamentalement du fait qu'une exemption d'impôt et la réduction en conséquence des recettes du gouvernement, comme le prévoit le projet de loi, équivalent à une affectation de fonds publics.

Senator Nolin's basic concern was that a tax exemption and consequent reduction in government revenue, which the bill provides for, is actually the equivalent of an appropriation of public funds.




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Date index: 2025-03-30
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