Traduction de «innovations du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

innovation [ innovation industrielle | innovation technologique ]
innovation [ industrial innovation | technological innovation ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

technologie de rupture | innovation de rupture | innovation radicale | technologie perturbatrice | innovation perturbatrice | technologie disruptive | innovation disruptive
disruptive technology | disruptive innovation

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

subventions De l'idée à l'innovation [ subventions INNOV | De l'idée à l'innovation ]
Idea to Innovation Grants [ I2I Grants | Idea to Innovation ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour conclure, l'un des passages les plus importants et les plus innovants du traité, en ce qui me concerne, est sans nul doute celui qui garantit les droits des minorités et fait de la protection des minorités nationales et ethniques un principe fondamental de l'Union européenne.
To conclude, one of the most important and innovative passages of the treaty as far as I am concerned is undoubtedly the passage guaranteeing minority rights, making protection of national and ethnic minorities a fundamental principle of the European Union.

C. considérant que le Conseil européen a approuvé la convocation d’une CIG ayant pour mandat de transformer la plupart des innovations du traité constitutionnel en amendements aux traités en vigueur,
C. the European Council agreed on convening an IGC with a mandate aimed at transforming most of the innovations contained in the Constitutional Treaty into amendments to the Treaties in force,

A. considérant que deux années de réflexion sur l’avenir de l’Europe ont confirmé la nécessité de sauvegarder et d’améliorer le contenu des innovations du traité constitutionnel en termes de démocratie, d’efficience et de transparence afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que de renforcer les droits de ses citoyens et son rôle dans le monde,
A. two years of reflection on the future of Europe have confirmed the need to safeguard and to improve the content of the innovations of the Constitutional Treaty in terms of democracy, efficiency and transparency in order to ensure the proper functioning of the European Union as well as to enhance the rights of its citizens and its role in the world,

C. le Conseil européen de juin 2007 a approuvé la convocation d'une CIG ayant pour mandat de transformer la plupart des innovations du traité constitutionnel en modifications aux traités en vigueur,
C. the European Council of June 2007 agreed on convening an IGC with a mandate to transform most of the innovations contained in the Constitutional Treaty into amendments to the Treaties in force,

Consciente du fait que cette innovation du traité de Lisbonne permettra de prononcer une sanction pour non-communication à un stade beaucoup plus précoce que par le passé, la Commission espère que la sanction de l'astreinte s'avère en principe suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi par cette innovation du traité, qui est d'inciter davantage les États membres à la transposition en temps voulu des directives.
Since this innovation of the Lisbon Treaty will make it possible to impose sanctions for failure to notify measures at a much earlier stage than in the past, the Commission hopes that the penalty payment will prove sufficient to achieve the innovation's objective, namely to give Member States a stronger incentive to transpose directives in good time.

L'objectif de cette innovation du traité est d'inciter plus fortement les États membres à transposer les directives dans les délais fixés par le législateur et assurer ainsi l'efficacité réelle de la législation de l'Union.
The purpose of this innovation in the Treaty is to give a stronger incentive to Member States to transpose directives within the deadlines laid down by the legislator and hence to ensure that Union legislation is genuinely effective.

se félicite de la signature du traité de Lisbonne, qui apporte des innovations notables dans le domaine de la PESD, notamment en renforçant le rôle du Haut représentant, en mettant en place un service européen pour l’action extérieure, et en introduisant un article sur l’assistance mutuelle en matière de défense, une clause de solidarité, une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense et une extension des «missions de Petersberg»; espère que le processus de ratification sera mené à bien en temps voulu dans tous les États membres; félicite les États membres qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne; fait observer que le Parlement entend assumer ses responsabilités en vertu du traité en vigueur et suivre de près la mise en œuvre de toutes les innovations;
Welcomes the signature of the Lisbon Treaty, which will introduce major innovations in the field of ESDP, in particular by strengthening the office of High Representative, establishing a European External Action Service and introducing an article on mutual defence assistance, a solidarity clause, permanent structured cooperation in the field of defence and an extension of the ‘Petersberg tasks’; hopes that the ratification process will be completed successfully and in a timely fashion in all Member States; congratulates those Member States that have already ratified the Lisbon Treaty; points out that Parliament will fulfil its responsibilities under the current Treaty and will closely monitor the implementation of any new innovations;

L'innovation du Traité de Nice a été d'ajouter un mécanisme de prévention au mécanisme de sanction prévu par le Traité d'Amsterdam.
The innovation made at Nice was the addition of a prevention mechanism to the penalty mechanism provided for by the Amsterdam Treaty.

En outre, la Commission est disposée à cofinancer un nombre restreint de programmes spécifiques de mise en réseau concernant au moins cinq régions de cinq États membres désireuses de créer de nouveaux réseaux afin de promouvoir l'innovation ayant trait aux trois thèmes stratégiques exposés plus haut.
In addition, the Commission is prepared to co-finance a limited number of specific network programmes involving at least five regions from five Member States who wish to set up new networks to promote innovation related to the three strategic themes outlined above.