Vertaling van "innovants ci-après dénommées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée
a Common Assembly(hereinafter called the Assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la mise en œuvre de la coopération relative à la Station spatiale.
1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la présente convention.
The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.

44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.
44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.

(1) La Commission de conciliation (ci-après dénommée la Commission) est constituée dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 28.
(1) The Conciliation Commission (hereinafter called the Commission) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 28.

que la Conférence des Mennonites au Canada, ci-après dénommée «la Corporation», a été constituée en personne morale par une loi fédérale, à savoir le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947);
WHEREAS the Conference of Mennonites in Canada (hereinafter referred to as " the Corporation" ) was incorporated by an Act of the Parliament of Canada, being chapter 91 of the Statutes of Canada, 1947;

(7) La hauteur de la contribution de l’EIT aux communautés de la connaissance et de l’innovation (ci-après dénommées «CCI») devrait être définie et les sources des ressources financières des CCI devraient être clarifiées.
(7) The scope of the EIT contribution to the Knowledge and Innovation Communities (hereinafter referred to as KICs) should be defined and the origins of KICs' financial resources clarified.

A. considérant que l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (ci-après dénommée «entreprise commune») a été constituée en décembre 2007 pour une période de dix ans en vue d'améliorer sensiblement l'efficience et l'efficacité du processus de mise au point des médicaments, afin, à plus long terme, que le secteur pharmaceutique produise des médicaments innovants plus efficaces et plus sûrs;
A. whereas the Innovative Medicines Initiative Joint Undertaking (‘the Joint Undertaking’) was set up in December 2007 for a period of 10 years to significantly improve the efficiency and effectiveness of the drug development process with the long-term aim that the pharmaceutical sector produces more effective and safer innovative medicines,

A. considérant que l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (ci-après dénommée «entreprise commune») a été constituée en décembre 2007 pour une période de dix ans en vue d'améliorer sensiblement l'efficience et l'efficacité du processus de mise au point des médicaments, afin, à plus long terme, que le secteur pharmaceutique produise des médicaments innovants plus efficaces et plus sûrs,
A. whereas the Innovative Medicines Initiative Joint Undertaking (‘the Joint Undertaking’) was set up in December 2007 for a period of 10 years to significantly improve the efficiency and effectiveness of the drug development process with the long-term aim that the pharmaceutical sector produces more effective and safer innovative medicines,

soutenir la mise en œuvre des priorités en matière de recherche définies par l'agenda de la recherche de l'initiative technologique commune pour les médicaments innovants (ci-après dénommées "les activités de recherche"), en accordant notamment des subventions suite à des appels à propositions concurrentiels;
(b) support the implementation of the research priorities as set out by the Research Agenda of the Joint Technology Initiative on "Innovative Medicines" (hereinafter referred to as "Research Activities"), notably by awarding grants following competitive calls for proposals;

soutenir la mise en œuvre des priorités en matière de recherche définies par l'agenda de la recherche de l'initiative technologique commune pour les médicaments innovants (ci-après dénommées "les activités de recherche"), en accordant notamment des subventions suite à des appels à propositions concurrentiels portant sur des recherches destinées à être menées exclusivement dans les États membres et les pays associés au septième programme-cadre ;
(b) support the implementation of the research priorities as set out by the Research Agenda of the Joint Technology Initiative on "Innovative Medicines" (hereinafter referred to as "Research Activities"), notably by awarding grants following competitive calls for proposals relating to research to be carried out exclusively in the Member States and the countries associated with the Seventh Framework Programme ;