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Droit de passage innocent
Droit de passage inoffensif
In dubio pro reo
Infostar
Innocent
Loi sur la présomption d'innocence
Passage innocent
Passage inoffensif
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Présumé innocent
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
Seringa de Lemoine 'Innocence'
Témoin innocent d'une réaction immune
Vérité sort de la bouche de l 'innocent.

Vertaling van "innocents civils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence


témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction


droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie

right to be presumed innocent until proved guilty






seringa de Lemoine 'Innocence'

Lemoine mock orange 'Innocence'


vérité sort de la bouche de l 'innocent.

Children and fools speak the truth


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dangers de frappes nucléaires et conventionnelles de l'ère soviétique, essentiellement en Europe, ont fait place à la menace d'attaques surprises visant une grande infrastructure de transport ou de bombes artisanales visant d'innocents civils, y compris des bombes radiologiques tactiques.

The Soviet era dangers of nuclear strikes and conventional warfare, essentially in Europe, have been replaced by the threat of unsuspected attacks on major transportation infrastructure or homemade bombs targeting innocent civilians, including dirty tactical nuclear bombs.


Pour les citoyens d'Ottawa, cette exposition est une honte toute particulière, car ce sont leurs impôts fonciers qui sont utilisés pour glorifier le meurtre d'innocents civils.

For the citizens of Ottawa, this exhibit is a particular travesty, as their taxes are being used to glorify the murder of innocent civilians.


La présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont consacrés aux articles 47 et 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»), à l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), à l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

The presumption of innocence and the right to a fair trial are enshrined in Articles 47 and 48 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter), Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (the ECHR), Article 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights (the ICCPR) and Article 11 of the Universal Declaration of Human Rights.


Léon Mugesera fait partie de ceux qui ont incité les Rwandais au génocide qui s'est soldé par le massacre de centaines de milliers d'innocents civils.

Léon Mugesera was one of the members responsible for inciting the Rwandan genocide that led to the slaughter of hundreds of thousands of innocent civilians.


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Selon plusieurs sources, avant que le CNDP ne soit intégré aux FARDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a participé en novembre 2008 à une opération qui est à l'origine du massacre de 89 civils, dont des femmes et des enfants, dans la région de Kiwanja.

According to multiple sources, Lt Col Innocent Zimurinda, prior to the CNDP's integration into FARDC, participated in a November 2008 CNDP operation that resulted in the massacre of 89 civilians, including women and children, in the region of Kiwanja.


Ces attaques terroristes contre d'innocents civils sont une flagrante atteinte à la dignité humaine et une tragédie pour tous les pacifistes.

These terrorist attacks against innocent civilians are a gross violation of human decency and a tragedy for all peace-loving people.


En mars 2010, 51 groupes de défense des droits de l’homme travaillant dans l’est de la RDC ont publié sur Internet une déclaration accusant le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda d’être responsable de nombreuses violations des droits de l’homme, entre février et août 2007, y compris le meurtre de nombreux civils et le viol d’un grand nombre de femmes et de jeunes filles.

In March 2010, 51 human rights groups working in eastern DRC posted a complaint online alleging that he was responsible for multiple human rights abuses between February 2007 and August 2007, involving the murder of numerous civilians and the rape of a large number of women and girls.


Pour terminer, monsieur le président, en tant que députés, je crois que vous avez une obligation, d'abord, d'assurer une plus grande surveillance et un plus grand contrôle par le Parlement, relativement à ce projet de loi; de limiter les pouvoirs des ministres et des hauts fonctionnaires de légiférer par le biais d'ordonnances provisoires, de directives d'urgence et de mesures de sécurité; de limiter les pouvoirs de recueillir, de communiquer et d'utiliser des renseignements personnels d'innocents civils; de veiller à ce que ces mesures n'enfreignent pas la Charte et les conventions internationales qu'a ratifiées le Canada; de veille ...[+++]

To conclude, Mr. Chairman, as members of Parliament, I believe you have an obligation, first, to provide for greater oversight and control by Parliament with respect to this bill; to limit the power of ministers and officials to legislate by interim orders, emergency directions, and security measures; to limit the powers to collect, disseminate, and use personal information relating to innocent civilians; to make sure these measures are not contrary to the charter and international conventions ratified by Canada; to make sure that Canada has carried out its obligations under article 4 of the International Covenan ...[+++]


Certaines parties de cette résolution semblent être plus axées sur la protection des droits civils des terroristes que sur la condamnation de leur comportement criminel envers d'innocents civils.

In parts this seems to be more concerned with protecting the civil rights of terrorists than with condemning their murderous behaviour towards innocent civilians.


Certaines parties de cette résolution semblent être plus axées sur la protection des droits civils des terroristes que sur la condamnation de leur comportement criminel envers d'innocents civils.

In parts this seems to be more concerned with protecting the civil rights of terrorists than with condemning their murderous behaviour towards innocent civilians.




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innocents civils ->

Date index: 2023-04-22
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