Vertaling van "innocentes au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapports innocents [ liaison innocente | association innocente ]
innocent association

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

diffusion innocente
innocent dissemination

déclaration diffamatoire à priori innocente
libellous statement innocent on its face

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine
Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance

Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression
International Day of Innocent Children Victims of Aggression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, comme vous le savez, nous avons inclus une disposition, l'alinéa 9(2)a), qui énonce que, si une condamnation est infirmée en appel et que la personne est alors acquitté — déclarée innocente par la cour supérieure qui infirme le jugement de la cour provinciale — l'échantillon génétique ne sera pas détruit tant que l'ordonnance n'est pas finalement — le texte parle d'« acquittement définitif » — annulée?
Regarding the DNA Identification Act, are you aware that we put in a provision, section 9(2)(a), and it said that if a conviction is overturned on appeal and the person is then acquitted — declared innocent by the superior court overturning the provincial court — that DNA sample will not be destroyed until the order is finally — the words ``final acquittal'' are used — set aside?

« Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (article 11, alinéa 1);
" Everyone charged with a crime is presumed innocent until proved guilty according to law in a public trial at which all the guarantees necessary for his defense have been provided'' (Article 11, paragraph 1) and

A. considérant que le conflit en cours entraîne la mort de personnes innocentes et cause des souffrances inacceptables à la population civile des deux parties impliquées; considérant que, d'après le rapport de l'UNRWA, 174 civils ont déjà été tués, et environ 1 152 blessés;
A. whereas the current conflict is causing loss of innocent life and intolerable suffering to the civilian population of both parties involved; whereas according to the UNRWA report 174 civilians have been killed, with approximately 1 152 injured;

Nous savons tous qu'au Canada, toute personne accusée de terrorisme est innocente jusqu'à preuve du contraire et qu'elle a le droit d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.
We all know that anyone charged with terrorism in Canada is innocent until proven guilty and that they have the right to appeal up to the Supreme Court of Canada.

Certes, la Cour ne fait pas droit à ma demande d’indemnité car elle estime que la Cour de cassation française et ses onze magistrats m’ont totalement et définitivement innocenté.
It is true that the Court is not complying with my request for indemnity because it believes that the French Court of Appeal and its 11 judges found me totally and definitively innocent.

25. exprime son soutien permanent aux infirmières bulgares et au médecin palestinien détenus en Libye depuis 1999; insiste pour que le nouveau procès en cours connaisse une issue rapide et satisfaisante et que les autorités libyennes accordent alors à ces personnes innocentes une juste réparation pour les épreuves qu'elles ont endurées;
25. Expresses continued support for the Bulgarian nurses and Palestinian doctor, in custody in Libya since 1999; insists that the ongoing retrial be brought to a speedy and satisfactory conclusion and that the Libyan authorities then provide appropriate compensation for the misery that has been inflicted on these innocent people;

- Mesdames, Messieurs, il est de mon triste devoir d'évoquer le décès de personnes innocentes au cours de deux attentats perpétrés récemment.
– Colleagues, it is my sad duty today to mark the deaths of innocent people in two recent attacks.

J'aimerais également souligner que même si un artiste est finalement innocenté après un long procès en cour et qu'on reconnaît qu'il a respecté le bien public ou les autres exceptions, si on maintient la défense artistique, etc., cet artiste aura passé deux ans en cour pour rien.
I would also like to point out that even if an artist is ultimately found not guilty after a long trial and if it is recognized that he complied with the public good or met one of the other criteria, for example if the artistic defence is maintained, the artist will have spent two years in court for nothing.

Le Vice-Président de la Commission Européenne chargé de la Coopération au Développement et de la Pêche, Manuel MARIN, a fait aujourd'hui à Bruxelles la déclaration suivante au sujet des événements récents au Congo : "Suite aux graves événements survenus récemment au Congo et qui ont fait un certain nombre de victimes innocentes parmi la population civile, le processus de démocratisation en cours se trouve en danger en ce moment.
Mr Manuel Marín, VicenPresident of the Commission with special responsibility for development cooperation and fisheries, today made the statement set out below concerning recent events in Congo". Following the recent tragic events in Congo, involving a number of innocent civilians, the democratization process which was under way is now being jeopardized.