Traduction de «initiatives énoncées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réseau mène les initiatives énoncées à l'article 4.
The Network shall carry out the initiatives laid down in Article 4.

En ce qui concerne l'initiative énoncée au point a) du premier alinéa, l'évaluation comparative utilise les indicateurs énoncés à l'annexe.
As regards the initiative laid down in point (a) of the first subparagraph, the benchmarking shall use the indicators set out in the Annex.

Elle a demandé si nous avions consulté les Canadiens à propos des diverses initiatives énoncées dans le projet de loi C-38, y compris les changements à l'assurance-emploi et à la Sécurité de la vieillesse.
She asked whether we consulted with Canadians on the various initiatives set out in Bill C-38, including changes to employment insurance and old age security.

Il ne fait aucun doute que les initiatives que j'ai mentionnées, de même que d'autres initiatives énoncées dans la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, sont des mesures positives qui aideront les Canadiens et assureront la croissance économique.
Without a doubt, the initiatives I highlighted here, as well as others included in the jobs and growth act, 2012, are positive steps to help Canadians and grow our economy.

[3] Plusieurs initiatives énoncées dans la stratégie Europe 2020 font référence à la RSE: la Politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation [COM(2010) 614], la Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale [COM(2010) 758], la Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois [COM(2010) 682], Jeunesse en mouvement [COM(2010) 477] et l’Acte pour le marché unique [COM(2011) 206].
[3] A number of the Europe 2020 flagship initiatives make reference to CSR: the Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era COM(2010)614, the European Platform against Poverty and Social Exclusion COM(2010)758, the Agenda for New Skills and Jobs COM(2010)682, Youth on the Move COM(2010)477 and the Single Market Act COM(2011)206.

41. Outre les exigences de capital initial énoncées à l'article 6, les États membres exigent que les établissements de monnaie électronique détiennent à tout moment des fonds propres tels que définis aux articles 57 à 61, 63, 64 et 66 de la directive 2006/48/CE.
41. In addition to the initial capital requirements set out in Article 6, Member states shall require electronic money institutions to hold, at all times, own funds, as defined in Articles 57 to 61, 63, 64 and 66 of Directive 2006/48/EC

1. Nonobstant les exigences de capital initial énoncées à l'article 6, les États membres exigent que les établissements de paiement détiennent à tout moment des fonds propres calculés selon l'une des trois méthodes ci-après, conformément à ce que déterminent les autorités compétentes conformément à la législation nationale:
1. Notwithstanding the initial capital requirements set out in Article 6, Member States shall require payment institutions to hold, at all times, own funds calculated in accordance with one of the following three methods, as determined by the competent authorities in accordance with national legislation:

Comme le rapport le dit, le Canada est devenu partenaire de l'OTAN en 1949 et une action militaire était clairement une initiative énoncée à l'article 5, à savoir qu'une attaque armée contre une partie était «une attaque dirigée contre toutes les autres parties».
As the report stated, Canada originally signed on to NATO in 1949 with military action clearly being an Article 5 initiative, that is, " a threat to one is a threat to all" .

J'ai l'impression qu'elles n'auront pas été groupées, à des fins budgétaires, avec les dépenses d'aide dont a parlé le premier ministre, ni avec les initiatives énoncées dans le discours du Trône.
My impression was that those expenditures would not have been lumped in, for purposes of budgeting, with the aid expenditures referenced by the Prime Minister and the initiatives described in the Speech from the Throne.

Nous remplissons notre engagement en finançant chacune des initiatives énoncées dans le livre rouge.
We are delivering on our commitments, funding every key initiative in the red book.