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Vertaling van "initiatives supplémentaires qu'elle pourrait lancer " (Frans → Engels) :

La Commission invite le Parlement européen, les États membres et toutes les parties prenantes à débattre des questions en suspens mises en évidence dans la présente communication en vue d'éventuelles initiatives que l'UE pourrait lancer ultérieurement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime.

The Commission invites the European Parliament, Member States and all stakeholders to discuss the open points identified in this Communication in view of possible future initiatives of the EU for addressing GHG emissions from maritime transport.


Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente sa stratégie en vue de compléter le développement de l'espace ferroviaire européen unique et qui décrit des initiatives supplémentaires qu'elle pourrait lancer dans les cinq années qui viennent.

Together with this proposal, the Commission adopted today a Communication presenting its strategy to complete the development of the Single European Railway Area, outlining additional initiatives that the Commission could launch in the next five years.


Elle envisage de faire rapport, fin 2003, sur les résultats obtenus et pourrait lancer des initiatives supplémentaires.

It intends to report, by the end of 2003, on the results it has achieved and may launch further initiatives.


Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.

Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.


Les engagements souscrits lèvent ces craintes en obligeant De Vijver à octroyer des licences pour la diffusion de ses chaînes – «Vier», «Vijf» et toute autre chaîne similaire qu'elle pourrait lancer – aux télédistributeurs en Belgique à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

The commitments address these concerns by obliging De Vijver to license its channels – Vier, Vijf and any other similar channel it may launch – to TV distributors in Belgium under fair, reasonable and non-discriminatory terms.


Bien que cette diversité linguistique accrue soit une source d'avantages et de richesse, elle pourrait également constituer un défi supplémentaire si elle n'est pas assortie de politiques appropriées.

While this increased linguistic diversity is a source of benefit and richness, without adequate policies, it presents challenges.


La Commission passe en revue les progrès accomplis depuis 2000 et énumère les initiatives nouvelles qu'elle entend lancer au cours de ces prochaines années.

The Commission reviews progress that has been made since 2000 and lists new initiatives that it intends to take over the next few years.


La crainte que suscitait le traité ABM était que si l'une des parties possédait un système de défense antimissile efficace, elle pourrait lancer des armes nucléaires sur l'autre sans crainte de représailles.

Underlying the ABM Treaty was the fear that if one side had an effective missile defence system, then it could launch nuclear weapons at the other side without fear of retaliation.


Le président suppléant (M. Kilger): J'aurais maintenant besoin de l'avis des députés. À ce stade, la présidence pourrait déclarer qu'il est 17 h 30 et passer aux initiatives parlementaires ou elle pourrait suspendre la séance jusqu'à 17 h 30.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): I wonder if I might ask for some direction from members as to whether the Chair should see the clock as being 5.30 p.m. and pursue private members' hour, or suspend the sitting until 5.30 p.m. Mr. Szabo: Mr. Speaker, it is my private member's Bill C-337 which is due to come forward at 5.30 p.m., but I see the other speakers who were scheduled to be here for 5.30 p.m. have not yet entered the House.


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