Traduction de «initiatives sont envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties requérantes font en outre valoir que le non-enregistrement de l’initiative citoyenne «STOP TTIP» est illicite en raison également du fait que l’initiative citoyenne envisagée n’est pas «manifestement» en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu de l’article 4, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 211/2011.
The applicants further submit that the non-registration of the ‘STOP-TTIP’ citizens’ initiative is also unlawful because, in any event, the proposed citizens’ initiative does not ‘manifestly’ fall outside the Commission’s competence in accordance with Article 4(2)(b) of Regulation No 211/2011.

Premier moyen tiré d’une violation de l’article 11, paragraphe 4, TUE, l’article 2, point 1) et l’article 4, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 211/2011 (1), en ce que la Commission a retenu que l’initiative citoyenne envisagée ne relevait pas du domaine de compétences de la Commission.
First plea in law: By assuming that the proposed citizens’ initiative does not fall within its competence, the Commission infringed Article 11(4) TEU as well as Article 2(1) and Article 4(2)(b) of Regulation (EU) No 211/2011 (1).

30. demande que de nouvelles initiatives soient envisagées et soutenues, liées à la gastronomie, à la photographie, au théâtre et au cinéma, entre autres, comme nouveaux moyens d'encourager le tourisme culturel;
30. Calls for schemes focusing on areas such as food, photography, theatre and cinema to be explored and supported as new means of promoting cultural tourism;

La politique en faveur des PME est pleinement soutenue par la stratégie Europe 2020. Elle fait partie intégrante des nombreuses initiatives phares envisagées et sera soumise à un contrôle particulier lorsque la stratégie Europe 2020 sera mise en œuvre dans les États membres.
The policy in favour of small and medium-sized enterprises is fully supported by the Europe 2020 strategy, is an integral part of many lighthouse initiatives envisaged and will be subject to a specific check when the strategy is implemented in Member States.

La poursuite du soutien apporté à cette initiative sera envisagée dans le cadre du Partenariat Afrique-UE sur le changement climatique.
Further support to this initiative will be considered within the framework of the Africa-EU Partnership on Climate Change.

8 États membres[31] et la Norvège signalent que des mesures ou initiatives sont envisagées pour instaurer une plus grande cohérence dans ce domaine.
Eight Member States[31] and Norway point out that there are measures or initiatives being considered to introduce greater consistency in this field.

Cette stratégie est elle-même à rapprocher de deux autres initiatives également envisagées par le sixième programme d'action pour l'environnement : la politique intégrée des produits et la stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets.
This strategy should tie in with two other initiatives also provided for in the sixth framework programme for the environment: integrated product policy and waste prevention and recycling strategy.

5. invite la Commission et les États membres à présenter des propositions pour une stratégie future de développement du protocole de Kyoto, basée sur l'éco-innovation et le développement des écotechnologies, notamment dans les domaines de l'énergie et des transports, et à accorder une priorité particulière à cet aspect dans les initiatives politiques envisagées dans ce domaine, telles que le plan d'action en faveur des écotechnologies, le septième programme-cadre pour la recherche, etc.; souligne qu'il convient de s'efforcer de coopérer avec divers pays, notamment les pays en développement les plus avancés;
5. Calls on the Commission and the Member States to put forward proposals for a future strategy builduing on the Kyoto Protocol and based on eco-innovation and development of environmental technologies, especially targeting the energy and transport sectors, and to give special priority to this within relevant policy initiatives such as the Environmental Technologies Action Plan, the Seventh Framework Programme for Research, etc.; efforts should be made to cooperate with various countries, notably the most advanced developing countries;

5. invite la Commission et les États membres à présenter des propositions pour une stratégie future de développement du Protocole de Kyoto, basée sur l'éco-innovation et le développement des écotechnologies, notamment dans les domaines de l'énergie et des transports, et à accorder une priorité particulière à cet aspect dans les initiatives politiques envisagées dans ce domaine, telles que le plan d'action en faveur des écotechnologies, le septième programme-cadre pour la recherche, etc.; souligne qu'il convient de s'efforcer de coopérer avec divers pays, notamment les pays développés les plus avancés;
5. Calls on the Commission and the Members States to put forward proposals for a future strategy builduing on the Kyoto Protocol and based on eco-innovation and development of environmental technologies, especially targeting the energy and transport sectors, and to give special priority to this within relevant policy initiatives like the Environmental Technology Action Plan, the Seventh Framework Programme for Research, etc.; efforts should be made to cooperate with various countries, notably the most advanced developing countries;

Constatant les progrès déjà réalisés en matière d'information financière, de contrôle légal des comptes, de gouvernement d'entreprise et de marchés de valeurs mobilières, la Commission souhaite, par cette communication, poursuivre ses efforts et proposer sa vision d'un cadre réglementaire moderne de contrôle légal des comptes dans l'Union européenne ainsi que les initiatives nouvelles envisagées dans ce domaine.
Noting the progress made with regard to financial information, statutory audit, corporate governance and securities markets, the Commission, via this communication, would like to press ahead with its efforts and to set out its vision of a modern regulatory framework for statutory audits in the European Union and the new initiatives envisaged in this connection.