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Coefficient d'engagement financier d'initié
Droit d'initiative
Délit d'initié
Délit d'initiés
Emploi-Now
Indice d'engagement des initiés
Indice d'engagement financier d'initié
Initiative Emploi-NOW
Initiative NOW
Initiative cantonale
Initiative communautaire
Initiative d'avant-garde
Initiative d'un canton
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Initiative déposée par un canton
Initiative innovante
Initiative inédite
Initiative novatrice
Initiative originale
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Opération d'initié
Opération entre initiés
Opération irrégulière effectuée par un «initié»
Pouvoir d'initiative
Rapport d'engagement financier d'initié
Ratio d'engagement financier d'initié
Transaction d'initiés

Vertaling van "initiatives satisfont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bassin de candidats possédant les qualifications essentielles [ bassin de candidats qui satisfont aux qualifications essentielles ]

essentially assessed pool


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative


délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

insider offence | irregular operation of insider trading


ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]

insider funding ratio [ commitment index ]


initiative innovante [ initiative d'avant-garde | initiative novatrice | initiative originale | initiative inédite ]

pioneering initiative [ innovative initiative ]


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il expliquera aussi de manière plus approfondie la façon dont les initiatives satisfont au double test de la subsidiarité (l'objectif ne peut être atteint par les seuls États membres) et de la proportionnalité (la mesure proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif).

It will also include a more thorough explanation of how the initiative meets the twin tests of subsidiarity (why the goal cannot be achieved by the Member States alone) and proportionality (why the measure proposed does not go further than what is needed to meet its goal).


Il expliquera aussi de manière plus approfondie la façon dont les initiatives satisfont au double test de la subsidiarité (l'objectif ne peut être atteint par les seuls États membres) et de la proportionnalité (la mesure proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif).

It will also include a more thorough explanation of how the initiative meets the twin tests of subsidiarity (why the goal cannot be achieved by the Member States alone) and proportionality (why the measure proposed does not go further than what is needed to meet its goal).


Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les prestataires de services de communication de données satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l’agrément initial, fixées dans le présent titre.

They shall also ensure that competent authorities monitor that data reporting services providers comply at all times with the conditions for initial authorisation established under this Title.


Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les marchés réglementés satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l’agrément initial, fixées dans le présent titre.

They shall also ensure that competent authorities monitor that regulated markets comply at all times with the conditions for initial authorisation established under this Title.


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Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les marchés réglementés satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l’agrément initial, fixées dans le présent titre.

They shall also ensure that competent authorities monitor that regulated markets comply at all times with the conditions for initial authorisation established under this Title.


Les éléments de preuve fournis par deux des producteurs-exportateurs indiens susmentionnés ont été jugés suffisants pour démontrer qu’ils satisfont aux critères énoncés dans le règlement initial, pour que le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon (7,6 %) leur soit accordé et pour que leur nom soit donc ajouté à la liste des producteurs-exportateurs figurant à l’annexe du règlement initial, modifié par le règlement (CE) no 2143/2004, par le règlement (CE) no 122/2006 et par le règlement (CE) ...[+++]

The evidence provided by two of the abovementioned Indian exporting/producers is considered sufficient to show that they fulfil the criteria set out in the original Regulation and therefore to grant them the rate of duty applicable to the cooperating companies not included in the sample (i.e. 7,6 %) and consequently to add them to the list of exporting producers in the Annex to the original Regulation as amended by Regulation (EC) No 2143/2004, Regulation (EC) No 122/2006 and Regulation (EC) No 1840/2006.


Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les marchés réglementés satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l'agrément initial, fixées dans le présent titre.

They shall also ensure that competent authorities monitor that regulated markets comply at all times with the conditions for initial authorisation established under this Title.


Ils veillent également à ce que les autorités compétentes vérifient que les marchés réglementés satisfont à tout moment aux conditions imposées pour l'agrément initial, fixées dans le présent titre.

They shall also ensure that competent authorities monitor that regulated markets comply at all times with the conditions for initial authorisation established under this Title.


S'il apparaît que les STI ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles, le comité visé à l'article 21 peut être saisi à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.

Where it appears that the TSIs do not fully meet the essential requirements the Committee referred to in Article 21 may be consulted at the request of a Member State or on the initiative of the Commission.


S'il apparaît que les STI ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles, le comité visé à l'article 21 peut être saisi à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.

Where it appears that the TSIs do not fully meet the essential requirements the Committee referred to in Article 21 may be consulted at the request of a Member State or on the initiative of the Commission.


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