Traduction de «initiatives relatives à la production de recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiatives relatives à la production de recettes
Revenue Generative Initiatives

Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales [ initiative IPEC | Restructuration de la filière des transporteurs ]
Advance Commercial Initiative [ ACI | Advance Commercial Information Initiative | Carrier Re-engineering ]

Forum sur les initiatives relatives à la capacité aérospatiale
Aerospace Capability Initiatives Forum

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu’il ne soit pas prévu que le champ d’application de cette initiative couvre l’espace dans un premier temps, l’industrie spatiale pourrait, dans un deuxième temps, se voir offrir la possibilité de bénéficier de ce mécanisme, à condition qu’elle remplisse les critères, notamment en ce qui concerne la production de recettes[35].
Although the scope of this initiative is not foreseen to cover space in the first stage, space industry could be offered at a second stage the possibility to benefit from this mechanism, provided it fulfils the criteria, in particular regarding revenue generation[35].

31. estime que toute initiative relative à la microgénération devrait être conforme aux codes de réseau; fait observer que les objectifs du droit dérivé applicable à l'électricité, tels les codes de réseau, peuvent être mieux atteints et de manière plus rentable en fixant des normes à l'échelon de l'Union européenne pour la plupart des technologies de microgénération; appelle à la mise en place d'une gestion active du mode de distribution basée sur une coopération étroite entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport ainsi que sur d'autres éléments (production, consommation et unités de stockage) au sein des autorités responsables du réseau afin d'encourager l'innovation et les investissements dans les réseaux locaux de distribution;
31. States that any initiatives in the field of microgeneration should be in line with network codes; notes that the objectives of secondary electricity legislation, such as the network codes, can be better and more cost-effectively achieved by establishing standards at EU level for most types of microgeneration technology; calls for an active form of distribution system management based on close cooperation between DSOs and transmission system operators (TSOs) and other elements (generation, consumption and storage units) in the grid authorities in order to incentivise innovation and investment in local distribution grids;

65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, à ce propos, les contributions positives du Pacte global des Nations unies; invite les entreprises européennes à élaborer un code de conduite pour leurs activités dans les pays tiers, et à fonder leurs activités sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur la norme ISO 26000; demande à la Commission de prendre des mesures qui garantissent le respect des normes sociales, environnementales et de travail dans les entreprises européennes qui exploitent des ressources naturelles dans des pays tiers; demande à la Commission de présenter une proposition concernant les minéraux de conflit sous la forme d'un rapport par pays et d'établir des conditions juridiquement contraignantes pour les entreprises d'extraction, afin que celles-ci publient les paiements de leurs recettes pour chaque projet et chaque pays dans lesquels elles investissent, en suivant l'exemple de la loi américaine Dodd-Franck; appuie l'initiative relative à la transparence des entreprises d'extraction et le réseau mondial Publiez ce que vous payez; estime que ces normes devraient s'appliquer en particulier aux projets bénéficiant d'un financement de l'Union, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI); invite l'Union à étudier la manière d'éviter l'importation de minéraux commercialisés ou extraits illégalemen ...
65. Stresses the role that corporate social responsibility plays by adhering to high environmental and social and labour standards abroad and applying best available technologies; believes these should be promoted through relevant fora such as the G8, G20, WTO, OECD, UNCTAD, UNEP and its International Panel for Sustainable Resource Management, the international metals study groups and other bodies; applauds, in this context, positive contributions through the UN's Global Compact; calls on EU companies to develop an appropriate code of conduct for those operating in third countries and to base their activities on the OECD guidelines for multinational enterprises and ISO 26000; calls on the Commission to take measures which ensure compliance with social, environmental and labour standards by European companies mining natural resources in third countries; calls on the Commission to come forward with a proposal of its own on country-by-country reporting concerning conflict minerals and to establish legally binding requirements for extractive companies to publish their revenue payments for each project and country they invest in, following the example of the US Dodd-Frank bill; supports the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and the global network Publish What You Pay (PWYP); believes that these standards should, in particular, be applied to projects receiving EU funding, for example from the EIB; urges the EU to investigate how the importing of illegally traded or extracted minerals can be prevented; asks the Commission to investigate whether ‘fingerprinting’ technology could be used in this context and to promote pilot projects based on the experiences of the ‘coltan fingerprint’; calls on the EIB to undertake a regular analysis of the expected impacts of its lending in the extractive industry;

47. appelle la Commission à prendre des initiatives visant à encourager et à améliorer la culture numérique, étant donné que le secteur de l'édition se tourne de plus en plus vers la production et la distribution de contenus numériques; souligne que les éditeurs devraient être étroitement associés aux initiatives relatives à l'éducation aux médias numériques;
47. Calls on the Commission to take initiatives to promote and increase digital literacy, given the increasing shift towards digital content production and distribution by the publishing industry; stresses that publishers should be closely involved in initiatives on digital media literacy;

Les activités de recherche et d'innovation recouperont un vaste éventail de politiques de l'Union et d'objectifs connexes, et en soutiendront l'élaboration, notamment la politique agricole commune (en particulier la politique de développement rural et les initiatives de programmation conjointe telles que "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", "Un régime sain pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs") et le partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture", le partenariat européen pour l'innovation concernant l'eau, la politique commune de la pêche, la politique maritime intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" , le plan d'action sylvicole de l'Union , la stratégie thématique pour la protection des sols, la stratégie de l'Union en matière de biodiversité à l'horizon 2020, le plan stratégique pour les technologies énergétiques, les politiques industrielles et d'innovation de l'Union, les politiques extérieure et d'aide au développement, les stratégies phytosanitaires, les stratégies relatives à la santé et au bien-être des animaux, et les cadres réglementaires visant à préserver l'environnement, la santé et la sécurité, à soutenir une utilisation efficace des ressources et la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à réduire la production de déchets.
Research and innovation will interface with and support elaboration of a wide spectrum of Union policies and related targets, including the Common Agriculture Policy (in particular the Rural Development Policy, the Joint Programming Initiatives, including "Agriculture, Food Security and Climate Change", "A Healthy Diet for a Healthy Life" and "Healthy and Productive Seas and Oceans") and the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' and the European Innovation Partnership on Water, the Common Fisheries Policy, the Integrated Maritime Policy, the European Climate Change Programme, the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the EU Forestry Action Plan, the Soil Thematic Strategy, the Union's 2020 Biodiversity Strategy, the Strategic Energy Technology Plan, the Union's innovation and industrial policies, external and development aid policies, plant health strategies, animal health and welfare strategies and regulatory frameworks to protect the environment, health and safety, to promote resource efficiency and climate action, and to reduce waste.

11. attire l'attention sur la situation intolérable qui prévaut dans bon nombre de pays producteurs de gaz et de pétrole, où aucune transparence n'existe quant à l'utilisation des ressources pétrolières et gazières et où l'exploitation des ressources énergétiques n'a aucune retombée sur le développement; engage dès lors l'Union européenne à adopter des initiatives audacieuses en vue de placer la bonne gouvernance au cœur des actions en matière de sécurité énergétique; demande qu'à la fois les gouvernements et les entreprises fassent preuve de transparence dans la gestion des industries extractives, et notamment la production pétrolière, et insiste pour qu'une condition préalable à l'importation des ressources pétrolières et gazières dans l'UE réside dans la publication des informations relatives à l'affectation des recettes y afférentes; réclame, par ailleurs, des sanctions intelligentes contre les pratiques de corruption dans les pays producteurs de pétrole et de gaz;
11. Underlines the unacceptable situation in many oil- and gas-producing States in terms of the lack of transparency as to how oil and gas resources are used and the lack of development benefits from such energy resource riches; calls therefore for bold initiatives by the EU to move good governance to the centre of energy security; calls for transparency in the management of extractive industries such as oil production on the part of both governments and companies, and demands that full disclosure of how oil and gas revenues are used be made a precondition for the importing of these resources into the EU; moreover, calls for clever sanctions against corrupt practices in oil and gas producing States;

C’est pourquoi la Commission et les États membres devraient soutenir les mesures prises aux niveaux national et régional pour favoriser le développement dans ces domaines, encourager l’échange de meilleures pratiques relatives à la production d’énergie à partir de sources renouvelables entre les initiatives de développement locales et régionales et promouvoir le recours aux Fonds structurels dans ce domaine.
The Commission and the Member States should therefore support national and regional development measures in those areas, encourage the exchange of best practices in production of energy from renewable sources between local and regional development initiatives and promote the use of structural funding in this area.

Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,
It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,

Il est dès lors nécessaire d'encourager l'élaboration d'une vision commune, l'accès aux diverses formes disponibles de capitaux d'investissement et l'adoption d'une approche européenne unifiée des questions relatives aux droits du commerce en ligne pour la production multimédia, en vue d'accélérer les nouvelles initiatives et les investissements et d'améliorer l'environnement global dans lequel opèrent les acteurs des marchés du contenu numérique.
Support for the development of a common vision, access to available forms of investment capital and a unified European approach to trade rights on-line for multimedia production are therefore needed to speed up new initiatives and investments and to improve the overall environment for players in the digital content markets.