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TERMINOLOGIE

Initiatives proposées de don d'organes, 1995-1998
Organ Donor Proposed Initiatives, 1995-1998

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state

Grandes stratégies/initiatives clés proposées à l'appui du programme des Services immobiliers
Proposed Major Strategies/Key Initiatives in Support of the Corporate Agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Ainsi, la manière de procéder proposée dans la présente communication non seulement compléterait, mais renforcerait aussi la Supply Chain Initiative en la rendant plus attrayante pour les groupes de parties concernées qui hésitaient jusqu’ici à y adhérer en raison de leurs appréhensions à propos de l’absence d’application effective.
Thus, the way forward suggested in this Communication would not only complement but also strengthen the Supply Chain Initiative by making it more attractive for those stakeholder groups that have so far refrained from joining, due to their concerns about a lack of effective enforcement.

22. se félicite des initiatives et stratégies régionales sur les bassins maritimes proposées jusqu'ici par la Commission et les stratégies macro-régionales concernant la mer; reconnaît que la mise en œuvre des principes de la PMI exige qu'ils soient traduits en stratégies ciblées et en mesures spécifiques adaptées aux spécificités de chaque bassin maritime et, dans le cas de la Méditerranée, des diverses sous-régions qui y sont présentes; appelle à la poursuite du dialogue et de la coopération en vue d'améliorer la gouvernance de l'espace marin et des zones côtières dans les différents bassins maritimes, notamment la mer du Nord, la mer Baltique, l'Atlantique, la mer Noire et la région méditerranéenne, et invite la Commission à procéder rapidement, en coopération avec les États membres, à l'élaboration et à la présentation d'actions dans ces régions;
22. Welcomes the regional sea-basin initiatives and strategies proposed so far by the Commission and the macroregional strategies of relevance to the sea; recognises that implementation of the IMP principles requires that they be translated into targeted strategies and specific measures tailored to the specificities of each sea basin, and in the case of the Mediterranean, the various sub-regions present therein; calls for further dialogue and cooperation in order to improve governance of the marine space and coastal areas in the framework of a multi-level approach in the different maritime sea basins, including the North Sea, the Baltic Sea, the Atlantic, the Black Sea and the Mediterranean area, and asks the Commission to take rapid steps in cooperation with Member States to draw up and present actions in these regions;

22. se félicite des initiatives et stratégies régionales sur les bassins maritimes proposées jusqu'ici par la Commission et les stratégies macro-régionales concernant la mer; reconnaît que la mise en œuvre des principes de la PMI exige qu'ils soient traduits en stratégies ciblées et en mesures spécifiques adaptées aux spécificités de chaque bassin maritime et, dans le cas de la Méditerranée, des diverses sous-régions qui y sont présentes; appelle à la poursuite du dialogue et de la coopération en vue d'améliorer la gouvernance de l'espace marin et des zones côtières dans les différents bassins maritimes, notamment la mer du Nord, la mer Baltique, l'Atlantique, la mer Noire et la région méditerranéenne, et invite la Commission à procéder rapidement, en coopération avec les États membres, à l’élaboration et à la présentation d’actions dans ces régions;
22. Welcomes the regional sea-basin initiatives and strategies proposed so far by the Commission and the macroregional strategies of relevance to the sea; recognises that implementation of the IMP principles requires that they be translated into targeted strategies and specific measures tailored to the specificities of each sea basin, and in the case of the Mediterranean, the various sub-regions present therein; calls for further dialogue and cooperation in order to improve governance of the marine space and coastal areas in the framework of a multi-level approach in the different maritime sea basins, including the North Sea, the Baltic Sea, the Atlantic, the Black Sea and the Mediterranean area, and asks the Commission to take rapid steps in cooperation with Member States to draw up and present actions in these regions;

Si vous observez les nombreuses initiatives proposées jusqu'à présent par la Commission, vous ne trouverez pas un seul cas où la Commission a proposé de réduire un norme ou d'affaiblir le niveau d'intégration européenne qui a été atteint.
If you look at the many initiatives proposed by the Commission so far, you will see that there is not a single case in which the Commission has proposed lowering a standard or weakening the level of European integration that has been achieved.

Le Conseil des droits de l’homme a déjà débattu de certaines questions à l’initiative de l’Union européenne, mais toutes les initiatives proposées pour la deuxième session ont été reportées jusqu’au début de la session de novembre/décembre et les préparatifs à cet effet sont actuellement en cours.
The Human Rights Council has already debated some issues that were EU initiatives, but all the initiatives that featured at the second session were postponed until the start of the session in November-December, and preparations for that are now under way.

L'initiative proposée par ces pays vise à inscrire le coton parmi les thèmes de négociation du programme de Doha pour le développement et s'articule sur deux requêtes: 1) la mise en place d'un mécanisme «de réduction du soutien à la production cotonnière en vue de son élimination totale» et 2) l'adoption d'une mesure transitoire pour les PMA: «jusqu'à l'élimination totale du soutien à la production cotonnière, une indemnisation financière doit être offerte aux PMA producteurs de coton pour les pertes de ressources qu'ils subissent, faisant partie intégrante des droits et obligations résultant du cycle de Doha» [2].
The initiative put forward by these countries aims at obtaining specific negotiations within the Doha Development Agenda for cotton, focussing on two demands: 1) establishing a mechanism "for phasing out support for cotton production with a view to its total elimination", and, 2) as a transitional measure "until cotton production support measures have been completely eliminated cotton producers in LDC should be offered financial compensation to offset the income they are losing, as an integral part of the rights and obligations resulting from the Doha Round" [2].

La poursuite de ces initiatives, proposée jusqu'à la fin de 1997, devrait permettre de favoriser dans les régions concernées la création d'emplois alternatifs, la récupération de sites et de friches industriels, la formation et la requalification professionnelles des personnels mis au chômage ou menacés de l'être, la mise en réseaux et l'échange d'expériences ainsi que, de façon plus générale, toutes mesures permettant l'amélioration de la situation socio-économique de ces régions.
The continuation of these initiatives (the proposal is until the end of 1997) should make it possible in the regions concerned to encourage alternative job creation, industrial site and wasteland recovery, the training and vocational retraining of people made redundant or threatened with losing employment, networking and experience-sharing as well as, in a more general way, all measures allowing the improvement of the socio-economic situation of these regions.

2. Ressources et moyens à mettre en oeuvre L'initiative proposée entrerait en application au milieu de 1993 et se poursuivrait jusqu'à la fin de 1994 au niveau des décisions de financement.
2. Resources to be deployed The proposed initiative would become operational halfway through the year 1993 and would be continued until the end of 1994 as regards the financing decisions.