Vertaling van "initiatives ne donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les annexes au présent document donnent plus de précisions concernant l'avance de la mise en œuvre du PAET (annexe I) ainsi que sur l'expérience et les initiatives dans les États membres sur lesquelles la mise en oeuvre du PAET peut s'appuyer (annexe II).
The annexes to this document give more information on the progress in implementing ETAP (Annex I) and on the experience and initiatives in Member States on which the implementation of ETAP can build (Annex II).

Je sais que ce n'est pas ce que vous dites, mais c'est l'impression que donnent des documents du gouvernement et toutes ces initiatives qui donnent l'impression que l'on tient tellement à former ces femmes-là.
I know that's not what you're saying, but this is an impression that we get from government documents and from all those initiatives that are so anxious to train these women.

Mais ces trois initiatives nous donnent aussi l’opportunité d’approfondir le marché unique en harmonisant davantage les exigences qui s’imposent au secteur européen de l’assurance et des pensions.
Yet these three initiatives also give us a chance to deepen the Single Market by harmonising still further the requirements to be met by the European insurance and pensions sector.

L'initiative Right2Water invite la Commission «à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous»[3].
The Right2Water initiative invites the Commission "to propose legislation implementing the human right to water and sanitation, as recognized by the United Nations, and promoting the provision of water and sanitation as essential public services for all"[3].

Le gouvernement du Canada accorde de l’aide, par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international, de façon responsable et efficace en consacrant les deniers publics à des initiatives qui donnent des résultats et améliorent la vie des gens.
The Government of Canada, through the Canadian International Development Agency, is delivering aid accountably and effectively by putting taxpayer dollars toward initiatives that show results and improve lives.

Pourquoi ne pas investir dans des initiatives qui donnent des résultats? Cela contredit l'engagement de cesser de subventionner le secteur des combustibles fossiles que le Canada a pris au Sommet du G20, à Pittsburgh, en 2009.
This contradicts Canada's commitment made at the 2009 G20 in Pittsburgh to end subsidies to the fossil fuel industry.

Au terme de la période d’essai (projet-pilote CIWIN) en 2009, la Commission enverra des questionnaires succincts aux autorités des États membres pour évaluer leur satisfaction à l’égard du réseau et vérifier s’il contribue aux objectifs généraux de l’initiative CIWIN (et elle proposera éventuellement d’ajouter de nouvelles fonctions ou de supprimer celles qui ne donnent pas de bons résultats).
After the conclusion of the testing period (CIWIN pilot project) in 2009, the Commission will send short questionnaires to Member States authorities in order to assess their satisfaction with the system and to verify whether it contributes to the general objectives of the CIWIN initiative (and proposals for possible new functionalities or deletion of the not well functioning ones).

1. Les obligations en matière de notification prévues à l'article 9 s'appliquent également à une personne physique ou morale qui détient, directement ou indirectement, des instruments financiers qui lui donnent le droit d'acquérir, de sa propre initiative uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. The notification requirements laid down in Article 9 shall also apply to a natural person or legal entity who holds, directly or indirectly, financial instruments that result in an entitlement to acquire, on such holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.

De plus, les mesures législatives d'initiative parlementaire donnent à ceux qui ne font pas partie du pouvoir exécutif l'occasion de participer à l'élaboration de la politique.
As well, private members' legislation gives those who are not part of the executive an opportunity to participate in policy development.

D'autres initiatives ciblées ont déjà été lancées, comme le portail PLOTEUS sur les possibilités d'éducation et de formation, le portail sur la mobilité des chercheurs et le réseau de centres de mobilité qui donnent des informations à l'intention des chercheurs mobiles.
Other targeted initiatives have already been developed such as the PLOTEUS portal on learning opportunities and the Researcher's Mobility Portal and the Network of Mobility Centres which provide information for mobile researchers.